Demande de permis - rénovation/construction
Une demande de permis devrait être réalisée directement auprès de l'inspecteur ou en ligne, un mois avant le début des travaux.
Chloé Miousse
Inspectrice en urbanisme et en environnment
Service de l’aménagement du territoire et de l’inspection régionale
MRC de Bellechasse
418-883-3347 #674
Pour effectuer en ligne votre demande de permis (urbanisme, installation septiques/puits cours d'eau), ou pour adresser une plainte (urbanisme, installation septiques/puits cours d'eau), veuillez utiliser le formulaire suivant :
Quels sont les travaux nécessitant un permis ?
- Bâtiment d'habitation résidentielle, agricole, commercial ou industriel (construction, agrandissement ou démolition)
- Cabanon et garage (construction ou installation)
- Rénovation d'un bâtiment (toiture, galerie, fenêtres, patio, rénovations intérieures)
- Piscine (creusée ou hors terre)
- Spa
- Enseigne
- Clotûre
- Haie
- Muret
- Installations septiques
- Puits
Cheminement de votre demande de permis :
- Votre demande de permis sera transmise à l’inspecteur municipal qui procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si vos travaux sont conformes à la réglementation en vigueur.
- Lorsque le permis sera émis, nous communiquerons avec vous. Vous n’aurez qu’à vous présenter au bureau de la Municipalité pour procéder au paiement de votre demande et récupérer votre permis.
- Les demandes de permis qui sont acheminées par ce portail ne vous permettent pas de débuter vos travaux tant que le permis n’est pas émis.
L’inspecteur est mandaté par le conseil municipal pour l’application de la réglementation municipal et est autorisé à prendre les recours prévus pour quiconque enfreint l’une ou l’autre des dispositions aux règlements. Toute modification au projet en vertu desquels un permis a été accordé doit être signifiée à l'inspecteur.
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Ce comité est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement, la construction et pour une demande de dérogation mineure. Pour une demande de dérogation mineure, vous devez le faire par écrit au conseil municipal après avoir pris les informations nécessaires auprès de l’inspecteur.
Des frais de 200 $ s’appliquent au dépôt de la demande.