Demande de permis - rénovation/construction
AVIS IMPORTANT : Une demande de permis doit être effectuée un mois avant le début des travaux.
- Un permis de rénovation est valide pour une durée de 6 mois
- Un permis de construction est valide pour une durée de 12 mois
Tant que le permis n’est pas délivré, payé et signé, les travaux ne sont pas autorisés
Une demande de permis doit être réalisée directement auprès de l'inspecteur ou en ligne un mois avant le début des travaux :
Chloé Miousse, inspectrice en urbanisme et en environnement
Service de l’aménagement du territoire et de l’inspection régionale
MRC de Bellechasse
cmiousse@mrcbellechasse.qc.ca
418-883-3347 #674
Pour effectuer en ligne votre demande de permis veuillez utiliser le formulaire suivant :
(Le formulaire peut également être utilisé pour adresser une plainte urbanisme, installation septiques/puits cours d'eau).
Quels sont les travaux nécessitant un permis ?
- Bâtiment d'habitation résidentielle, agricole, commercial ou industriel (construction, agrandissement ou démolition)
- Cabanon et garage (construction ou installation)
- Rénovation d'un bâtiment (ex. : toiture, galerie, fenêtres, revêtement extérieur, patio, rénovations intérieures, etc.)
- Piscine (creusée ou hors terre)
- Enseigne
- Installations septiques
- Puits
*Bien qu'ils puissent être normés par un règlement d'urbanisme, les aménagements et travaux suivants sont exemptés de l'obligation d'obtenir un permis ou certificat :
- Aménagement paysager, terrassement, stationement, trottoir et allée piétonne ;
- Haie, clôture et muret;
- Spa;
- Peinture et décoration;
- Gouttière, soffite et fascia;
- etc.
*Le règlement complet prévaut. Référez vous à l'inspecteur pour la règlementation en vigueur.
Cheminement de votre demande de permis :
- Votre demande de permis sera transmise à l’inspecteur municipal qui procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si vos travaux sont conformes à la réglementation en vigueur.
- Lorsque le permis sera émis, nous communiquerons avec vous. Vous n’aurez qu’à vous présenter au bureau de la Municipalité pour procéder au paiement de votre demande et récupérer votre permis.
- Les demandes de permis qui sont acheminées par ce portail ne vous permettent pas de débuter vos travaux tant que le permis n’est pas émis.
L’inspecteur est mandaté par le conseil municipal pour l’application de la réglementation municipal et est autorisé à prendre les recours prévus pour quiconque enfreint l’une ou l’autre des dispositions aux règlements. Toute modification au projet en vertu desquels un permis a été accordé doit être signifiée à l'inspecteur.
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Ce comité est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement, la construction et pour une demande de dérogation mineure. Pour une demande de dérogation mineure, vous devez le faire par écrit au conseil municipal après avoir pris les informations nécessaires auprès de l’inspecteur.
Des frais de 200 $ s’appliquent au dépôt de la demande.