Directeur-général : Vincent Drouin 418-789-2526 #3

L'inspecteur municipal est mandaté pour l'application des règlements municipaux et est autorisé à prendre les recours prévus pour quiconque enfreint l'une ou l'autre des dispositions aux règlements.

Tout agent de la Sûreté du Québec est autorisé à appliquer la règlementation et à émettre des constats pour toute infraction concernant les nuisances, la sécurité, la paix et l'ordre.

Le texte suivant est sans valeur légale et ne présente qu'une partie des dispositions prévues dans les règlements et ne saurait être invoqué en lieu et place desdits règlements.

Les règlements municipaux et leurs amendements complets prévalent et peuvent être consultés au bureau municipal.

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