Séances publiques du conseil
DATES DES SÉANCES 2026 :
Lundi 12 janvier, lundi 9 février, lundi 9 mars, lundi 13 avril, lundi 11 mai, lundi 8 juin, lundi 13 juillet, lundi 10 août, lundi 14 septembre, mardi 13 octobre, lundi 9 novembre et lundi 7 décembre 2026
Les séances ont lieu à la salle du conseil municipal maintenant située au
159, rue Commerciale (Maison mère NDPS), à 20h.
La période de questions du public est à 20h30.
Si il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question au conseil en vous adressant au directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou vdrouin@saint-damien.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de Plaintes et requêtes.
Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil. Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil et un suivi vous sera fait dès que possible par le directeur général.
Procès-verbaux
Pour consulter un procès verbal d'une année antérieure, veuillez contacter Catherine Mathieu à cmathieu@saint-damien.com
2026
2025
Lundi 13 janvier_2025_PDF
Lundi 3 février2025_PDF
Lundi 3_mars_2025_PDF
Lundi 7 avril_2025_PDF
Lundi 5 mai_2025_PDF
Lundi 2 juin_2025_PDF
Séance extraordinaire du 12 juin 2025_PDF
Lundi 7 juillet_2025_PDF
Lundi_4_août_2025_PDF
Lundi 8 septembre_2025_PDF
Lundi 6 octobre_2025_PDF
Lundi_10_novembre_2025_PDF
Lundi 1er décembre 2025_PDF
Séance extraordinaire 19 janvier 2025_adoption du budget 2026_PDF
avis public
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND
M.R.C. DE BELLECHASSE
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 9 novembre 2026, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par 9518-2499 Québec pour la propriété sise au 188, rang de la Pointe-Lévis à Saint-Damien-de-Buckland (lot 6 732 677 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consistent à autoriser une mesure de frontage à moins de 45 mètres. Le règlement de lotissement 11-2022 spécifie que la largeur d’un frontage doit être au minimum de 45 mètres. Le frontage projeté est de 40,70 mètres.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 23E JOUR DU MOIS D’OCTOBRE 2026.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le mardi 13 octobre 2026, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par le Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud pour la propriété sise au 75, route-Gérard à Saint-Damien-de-Buckland (lot 6 698 620-P du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consistent à autoriser le renouvellement d’un permis pour une deuxième fois et ce pour jusqu’à la fin des travaux. Selon le règlement permis et certificats, l’article 31 spécifie que le renouvellement d’un permis est possible uniquement une fois pour le même projet.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 29E JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE 2026.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier