Séances publiques du conseil
Les séances ont lieu à la salle du conseil municipal située au
75, route St-Gérard, à 20h.La période de questions du public est à 20h30.
Si il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question au conseil en vous adressant au directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou vdrouin@saint-damien.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de Plaintes et requêtes.
Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil. Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil et un suivi vous sera fait dès que possible par le directeur général.
Procès-verbaux
Pour consulter un procès verbal d'une année antérieure, veuillez contacter Catherine Mathieu à cmathieu@saint-damien.com
2025
Procès-verbaux des séances 2025 :
Lundi 13 janvier_2025_PDF
Lundi 3 février2025_PDF
Lundi 3_mars_2025_PDF
Lundi 7 avril
Lundi 5 mai
Lundi 2 juin
Lundi 7 juillet
Lundi 4 août
Lundi 8 septembre
Lundi 6 octobre
Lundi 10 novembre
Lundi 1er décembre
2024
Lundi 15 janvier 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 5 février 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 4 mars 2024 Procès-verbal_PDF
Lundi 8 avril 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 6 mai 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 3 juin 2024_Procès-verbal_PDF
Séance extraordinaire du 25 juin 2024_PDF
Mardi 2 juillet 2024_PDF
Séance extraordinaire du 6 août 2024_PDF
Mardi 3 septembre 2024_PDF
Lundi 7 octobre 2024_PDF
Lundi 4 novembre 2024_PDF
Lundi 2 décembre 2024
Vendredi 20 décembre 2024 :
Séance extraordinaire_Budget_2025_PDF
Séance extraordinaire_Taxation 2025_PDF
Avis publics
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 7 avril 2025, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par M. Louis Lapointe, de l’entreprise 9126-9134 Québec pour la propriété sise au 200, Chemin Métivier à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 822 746 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consiste à autoriser l’implantation d’un bâtiment complémentaire à partir d’un conteneur. Selon le règlement de zonage 09-2022, article 51, l’installation de conteneur est strictement prohibée comme bâtiment et à toute fin. L’implantation projetée de conteneur découle de la campagne d’élargissement de la consigne à tous les contenants de 100 ml à 2 l par Consignation.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de lotissement et de construction au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 14E JOUR DU MOIS DE MARS 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
Avis publics
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 09-2024 modifiant le règlement de zonage 09-2022 ainsi que le règlement sur les usages conditionnels 07-2008 de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 3 février 2025.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 09-2024 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20E JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
Avis publics
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 08-2024 modifiant les usages dans la zone 11-Ha, du Règlement de zonage 09-2022 de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 3 février 2025.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 08-2024 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20E JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
Avis publics
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 07-2024 visant la citation de la chapelle de la Maison Saint-Bernard a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 13 janvier 2025
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 07-2024 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20E JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
Avis publics
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 01-2025 « Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifs de compensation pour l’exercice financier 2025 et les modalités de leur perception » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 13 janvier 2025.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 01-2025 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 17E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
Avis publics
AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE
DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
· SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 09-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 09-2022 AINSI QUE LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 07-2008 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND :
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 janvier 2025, le conseil a adopté, à la séance ordinaire tenue le 13 janvier 2025, le second projet du règlement suivant :
· Le règlement no 09-2024 modifiant le règlement de zonage 09-2022 ainsi que le règlement sur les usages conditionnels 07-2008 de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
2. Le second projet no 09-2024 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées du territoire de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland afin que les règlements qu’il contient soient soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions des projets peuvent être obtenus de la municipalité au bureau municipal (75, route St-Gérard, Saint-Damien), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à l’adresse et aux heures ci-haut mentionnées.
3. Les renseignements quant aux conditions requises pour être une personne intéressée et les modalités d’exercice par une personne morale du droit de signer une demande peuvent également être obtenus de la municipalité aux endroits, jours et heures indiquées ci-haut.
4. Pour être valide, toute demande doit :
- indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient ; et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite ;
- être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 3 février 2025, à 16 heures;
- être signée par au moins vingt-deux (22) personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas vingt et un (21).
6. Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
7. Le second projet de règlement visé peut être consulté au bureau de la municipalité, au 75, route St-Gérard, Saint-Damien, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16h30.
L'illustration des zones visées et des zones qui y sont contiguës peut être consultée au bureau de la municipalité.
Fait et donnée à Saint-Damien, ce 17 janvier 2025.
Avis publics
AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE
DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
· SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 08-2024 MODIFIANT LES USAGES DANS LA ZONE 11-HA, DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 09-2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND :
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 janvier 2025, le conseil a adopté, à la séance ordinaire tenue le 13 janvier 2025, le second projet du règlement suivant :
· Le règlement no 08-2024 modifiant les usages dans la zone 11-Ha, du Règlement de zonage 09-2022 de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
2. Le second projet no 08-2024 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées du territoire de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland afin que les règlements qu’il contient soient soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions des projets peuvent être obtenus de la municipalité au bureau municipal (75, route St-Gérard, Saint-Damien), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à l’adresse et aux heures ci-haut mentionnées.
3. Les renseignements quant aux conditions requises pour être une personne intéressée et les modalités d’exercice par une personne morale du droit de signer une demande peuvent également être obtenus de la municipalité aux endroits, jours et heures indiquées ci-haut.
4. Pour être valide, toute demande doit :
- indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite ;
- être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 3 février 2025, à 16 heures;
- être signée par au moins vingt-deux (22) personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas vingt et un (21).
6. Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
7. Le second projet de règlement visé peut être consulté au bureau de la municipalité, au 75, route St-Gérard, Saint-Damien, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16h30.
L'illustration des zones visées et des zones qui y sont contiguës peut être consultée au bureau de la municipalité.
Fait et donnée à Saint-Damien, ce 17 janvier 2025
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
Avis publics
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE
DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND
M.R.C. DE BELLECHASSE
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 3 février 2024, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par M. Pierre Lacroix, de l’entreprise Location Auto Crédit pour la propriété sise au 35, rue Saint-Jean à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 822 795 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consiste à autoriser l’implantation de trois immeubles multilogements sur un lot comportant un entrepôt. Selon le règlement de zonage 09-2022, article 95, la largeur minimale des cases pour un stationnement perpendiculaire est de 2.75 mètres par une profondeur de 6 mètres. Dans le même règlement, article 98, le stationnement est permis sur l’ensemble du lot, à l’exception de l’espace de la cour avant situé vis-à-vis le bâtiment principal. De plus, la grille de spécifications de la zone 20-M, une distance minimum de 2 mètres doit être présente entre chacun des bâtiments. Pour terminer, permettre le droit acquis des stationnements existants en façade de la bâtisse commerciale.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de lotissement et de construction au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 17E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier