Séances, avis publics et procès-verbaux – Municipalité de Saint-Damien de Buckland

AVIS PUBLICS ET PROCÈS-VERBAUX

Séances du conseil

Assemblées publiques du conseil

Les séances du conseil ont normalement lieu à la salle Académique (Maison de la Culture) située au 75, route St-Gérard, à 20h. La période de questions du public est à 20h30. Le port du masque est obligatoire pour assister aux séances publiques du conseil.

Lorsque les assemblées ne sont pas tenues devant public ou qu'il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question adressée au conseil par courriel à info@saint-damien.com ou par téléphone en contactant le directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou en remplissant directement le formulaire de Plaintes et requêtes.

Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil. Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil.

Avis publics - 2022

AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

QUE LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTÉ LORS DE L'ASSEMBLÉE TENUE LE 7 MARS 2022 LE RÈGLEMENT SUIVANT, À SAVOIR:

NO. RÈGLEMENT	DESCRIPTION
05-2022	Règlement décrétant une dépense de 2 150 353 $ et un emprunt de 2 150 353 $ pour les travaux d’asphaltage et de réfection du rang de la Pointe-Lévis sur 1.9 kilomètre.

Que le montant prévu au règlement sera défrayé en partie par une subvention de 1 592 040 $ dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale, volet accélération.

Que toute personne intéressée par ledit règlement, peut le consulter durant les heures normales du bureau municipal situé au 75, route Saint-Gérard à Saint-Damien-de-Buckland.

Donné à Saint-Damien-de-Buckland, ce 30^ième jour de mars 2022.

Vincent Drouin
Secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

QUE LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTÉ LORS DE L'ASSEMBLÉE TENUE LE 7 MARS 2022 LE RÈGLEMENT SUIVANT, À SAVOIR:

NO. RÈGLEMENT
04-2022

DESCRIPTION
Règlement décrétant une dépense de 832 395 $ et un emprunt de 832 395 $ pour les travaux d’asphaltage et de réfection du rang Trois-Pistoles sur 1600 mètres.
Que le montant prévu au règlement sera défrayé en partie par une subvention de
490 995 $ dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale, volet soutien.

Que toute personne intéressée par ledit règlement, peut le consulter durant les heures normales du bureau municipal situé au 75, route Saint-Gérard à Saint-Damien-de-Buckland.

Donné à Saint-Damien-de-Buckland, ce 30ième jour de mars 2022.

Vincent Drouin
Secrétaire-trésorier

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

Que conformément à l'article 956 du Code Municipal de la Province de Québec, avis public est donné que le Conseil Municipal donnera avis de motion et déposera le règlement 06-2022 de construction, le règlement 07-2022 de lotissement, le règlement 08-2022 sur les permis et certificats et le règlement 09-2022 de zonage, lors de l'assemblée spéciale qui sera tenue à la salle du conseil au Carrefour de la Colline, le mardi 15 février 2022 à compter de 18 h.

Les délibérations du Conseil et la période de questions lors de cette assemblée porteront exclusivement sur le règlement 06-2022 de construction, le règlement 07-2022 de lotissement, le règlement 08-2022 sur les permis et certificats et le règlement 09-2022 de zonage.

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE HUITIÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2022.

Vincent Drouin
Directeur général et secrétaire-trésorier

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

A V I S P U B L I C

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le règlement portant le numéro 01-2022 « Règlement visant à promouvoir la construction domiciliaire à Saint-Damien-de-Buckland en 2022 » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 10 janvier 2022.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.

QUE le règlement numéro 01-2022 entre en vigueur conformément à la loi

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 31^E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2022.

Vincent Drouin
Directeur général

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

A V I S P U B L I C

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le règlement portant le numéro 02-2022 « Règlement visant à promouvoir l’implantation et le développement des commerces et entreprises à Saint-Damien-de-Buckland en 2022 » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 10 janvier 2022.

QUE le règlement numéro 02-2022 entre en vigueur conformément à la loi

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 31^E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2022.

Vincent Drouin
Directeur général

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

A V I S P U B L I C

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le règlement portant le numéro 03-2022 « Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifs de compensation pour l’exercice financier 2022 et les modalités de leur perception » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 10 janvier 2022.

QUE le règlement numéro 03-2022 entre en vigueur conformément à la loi

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 31^E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2022.

Vincent Drouin
Directeur général