AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

A V I S   P U B L I C

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le règlement portant le numéro 01-2021 « Règlement visant à promouvoir la construction domiciliaire à Saint-Damien-de-Buckland en 2021 » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 11 janvier 2021.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.

QUE le règlement numéro 01-2021 entre en vigueur conformément à la loi

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20^E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2021.

Vincent Drouin
Directeur général

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AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

A V I S   P U B L I C

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le règlement portant le numéro 02-2021 « Règlement visant à promouvoir l’implantation et le développement des commerces et entreprises à Saint-Damien-de-Buckland en 2021 » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 11 janvier 2021.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.

QUE le règlement numéro 02-2021 entre en vigueur conformément à la loi

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20^E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2021.

Vincent Drouin
Directeur général

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AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

A V I S   P U B L I C

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le règlement portant le numéro 03-2021 « Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifs de compensation pour l’exercice financier 2021 et les modalités de leur perception » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 11 janvier 2021.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.

QUE le règlement numéro 03-2021 entre en vigueur conformément à la loi

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20^E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2021.

Vincent Drouin
Directeur général