Séances publiques du conseil

Les séances du conseil ont normalement lieu à la salle Académique (Maison de la Culture) située au 75, route St-Gérard, à 20h. La période de questions du public est à 20h30.

Si il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question adressée au conseil par courriel à info@saint-damien.com ou par téléphone en contactant le directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou en remplissant directement le formulaire de Plaintes et requêtes. 

Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil. Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil.

Procès-verbaux

Pour consulter un procès verbal d'une année antérieure,
veuillez contacter Catherine Mathieu, adjointe administrative au 418-789- 2526 poste 601 ou cmathieu@saint-damien.com

2023

Lundi 16 janvier 2023
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Lundi 6 février 2023
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Lundi 6 mars 2023
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Lundi 3 avril 2023
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Lundi 1er mai 2023
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Lundi 5 juin 2023
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Mardi 4 juillet 2023
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Lundi 7 août 2023
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Mardi 5 septembre 2023
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Lundi 2 octobre 2023
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Lundi 6 novembre 2023
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Lundi 4 décembre 2023
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Avis publics

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 6 février 2023, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par l’entreprise IPL North America Inc. pour la propriété sise au 140, rue commerciale à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 822 608 du Cadastre du Québec).

La nature et l'effet de cette demande consiste à créer un lot pour un usage commercial (entreposage intérieur) dont le frontage ne respecte pas la règlementation actuelle. Selon le règlement de lotissement 11-2022, article 39, portant sur les dimensions minimales des lots desservis par l’aqueduc et l’égout. La réglementation exige un frontage minimum de 21 mètres pour une propriété de type commerciale. Le frontage du lot projeté serait de 15,97 $.

Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de lotissement et de changement d’usage au propriétaire ci-haut mentionné.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 23E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2023.

Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier 

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE

DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND

M.R.C. DE BELLECHASSE

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

 AVIS PUBLIC

 EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, QUE :

 Conformément à l'article 956 du Code Municipal de la Province de Québec, avis public est donné que le Conseil Municipal adoptera le budget 2023 et le programme triennal d’immobilisations 2023 de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland, lors de l'assemblée spéciale qui sera tenue à la salle du conseil municipal au Carrefour de la Colline, le mardi 20 décembre 2022 à compter de 19h.

Les délibérations du Conseil et la période de questions lors de cette assemblée porteront exclusivement sur le budget et le programme triennal d’immobilisation 2023.

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 2E JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE 2022.

Vincent Drouin, directeur général et secrétaire-trésorier

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSEDE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND
M.R.C. DE BELLECHASSE

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ 

A V I S   P U B L I C 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

 

QUE le règlement portant le numéro 03-2023 « Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifs de compensation pour l’exercice financier 2023 et les modalités de leur perception » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 16 janvier 2023.

 

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.

 

QUE le règlement numéro 03-2023 entre en vigueur conformément à la loi

 

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2023.

Vincent Drouin

Directeur général

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE

DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND

M.R.C. DE BELLECHASSE

  AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

 AVIS PUBLIC

 EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, QUE :

Conformément à l'article 956 du Code Municipal de la Province de Québec, avis public est donné que le Conseil Municipal adoptera La taxation 2023 de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland, lors de l'assemblée spéciale qui sera tenue à la salle du conseil municipal au Carrefour de la Colline, le mardi 20 décembre 2022 à compter de 19h30.

Les délibérations du Conseil et la période de questions lors de cette assemblée porteront exclusivement sur la taxation 2023.

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 2E JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE 2022.

Vincent Drouin, directeur général et secrétaire-trésorier

**

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSEDE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND
M.R.C. DE BELLECHASSE

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

A V I S   P U B L I C

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le conseil municipal a adopté lors de l'assemblée tenue le 5 décembre 2022 la résolution suivante, à savoir :

RÉSOLUTION 2022-12-09

5.6 Calendrier des séances du conseil municipal pour l’année 2023

CONSIDÉRANT QUE l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Simon Bissonnette, appuyé par le conseiller Normand Mercier et résolu unanimement;

QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2023. Ces séances se tiendront le lundi et débuteront à 20 heures :

  • 16 janvier, 6 février, 6 mars, 3 avril, 1er mai, 5 juin, 4 juillet (mardi), 7 août, 5 septembre (mardi), 2 octobre, 6 novembre, 4 décembre.

QU’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conformément à la loi qui régit la municipalité.

QUE tout changement devra être décidé par résolution du conseil.

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 7E JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE 2022.

Vincent Drouin
Directeur général

 

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSEDE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND
M.R.C. DE BELLECHASSE

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ 

A V I S   P U B L I C 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

 

QUE le règlement portant le numéro 02-2023 « Règlement visant à promouvoir l’implantation et le développement des commerces et entreprises à Saint-Damien-de-Buckland en 2023 » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 10 janvier 2023.

 

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.

 

QUE le règlement numéro 02-2023 entre en vigueur conformément à la loi

 

 

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2023.

 

 

Vincent DrouinDirecteur général


**

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE
DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND
M.R.C. DE BELLECHASSE

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

A V I S   P U B L I C 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

 

QUE le règlement portant le numéro 01-2023 « Règlement visant à promouvoir la construction domiciliaire à Saint-Damien-de-Buckland en 2023 » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 10 janvier 2023.

 

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.

 

QUE le règlement numéro 01-2023 entre en vigueur conformément à la loi

 

 

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2023.

 

Vincent Drouin
Directeur général

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