Assemblées publiques du conseil

Les séances du conseil ont normalement lieu à la salle Académique (Maison de la Culture) située au 75, route St-Gérard, à 20h. La période de questions du public est à 20h30. Le port du masque est obligatoire pour assister aux séances publiques du conseil.

Lorsque les assemblées ne sont pas tenues devant public ou qu'il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question adressée au conseil par courriel à info@saint-damien.com ou par téléphone en contactant le directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou en remplissant directement le formulaire de Plaintes et requêtes. 

Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil. Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil.

Avis publics - 2021

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le mardi 7 septembre 2021, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par Mme Ginette Madore et Mme Josée Gagné pour la propriété sise au 116, chemin du Lac-Dion à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 390 001 du Cadastre du Québec).

La nature et l'effet de cette demande consiste à construire une résidence dont la superficie ne respecte pas la superficie maximale autorisée par rapport à la dimension du terrain. Selon le règlement de zonage 05-2006, article 29, portant sur les dimensions et superficies d’un bâtiment principal. La réglementation exige que la superficie d’un bâtiment principal ne dépasse pas 5% de la superficie totale de l’emplacement. La nouvelle résidence projetée aurait une superficie de 101, 45 mètres carrés alors que 5% de la superficie de l’emplacement donne 81,38 mètres carrés.

Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de construction au propriétaire ci-haut mentionné.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20E JOUR DU MOIS D’AOÛT 2021.

Vincent Drouin
Directeur général et secrétaire-trésorier

Procès-verbaux 2021

Procès-verbaux 2020

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