Assemblées publiques du conseil

Les séances du conseil ont normalement lieu à la salle Académique (Maison de la Culture) située au 75, route St-Gérard, à 20h. La période de questions du public est à 20h30. Le port du masque est obligatoire pour assister aux séances publiques du conseil.

Lorsque les assemblées ne sont pas tenues devant public ou qu'il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question adressée au conseil par courriel à info@saint-damien.com ou par téléphone en contactant le directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou en remplissant directement le formulaire de Plaintes et requêtes. 

Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil. Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil.

Avis publics - 2022

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, QUE :

Les règlements qui suivent entre en vigueur conformément à la Loi :

·         Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 08-2022;

·         Règlement de zonage numéro 09-2022;

·         Règlement de construction numéro 10-2022;

·         Règlement de lotissement numéro 11-2022;

·         Règlement sur les permis et certificats numéro 12-2022;

Ces règlements entrent en vigueur rétroactivement au 21 septembre 2022.

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance sur le site Internet de la Municipalité au www.saint-damien.com sous l’onglet services/règlementation urbanisme, ou au bureau municipal situé au 75, route Saint-Gérard, Saint-Damien-de-Buckland (Québec), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 22E JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE 2022.

Vincent Drouin

Directeur général et secrétaire-trésorier 

RÉSUMÉ DU PLAN D’URBANISME

Aux personnes intéressées par la refonte du plan et des règlements d’urbanisme de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland :

Le règlement no 08-2022 sur le plan d’urbanisme, entré en vigueur le 21 septembre 2022, a pour objet de remplacer dans son entièreté le plan d’urbanisme en vigueur qui date de plus de quinze (15) ans. Il se veut le reflet des préoccupations d’aménagement et de développement de la municipalité. Le plan d’urbanisme sert aussi de trait d’union entre les préoccupations régionales et les préoccupations locales.

Le plan d’urbanisme expose un énoncé de vision et comprend les principaux enjeux et orientation de la municipalité en matière d’aménagement et de développement du territoire. Voici les quatre (4) orientations déterminées :

  1. Soutenir le développement économique et résidentiel, préserver les acquis en services, bonifier la mobilité active et mettre l’accent sur la réalisation de projets structurants;
  2. Planifier de concert les actions de requalification, de protection du patrimoine et d’embellissement du village;
  3. Maximiser le potentiel touristique du territoire en misant sur ses attraits de grande valeur, mettre en réseau et consolider les activités existantes;
  4. Protéger et mettre en valeur le territoire agricole en misant sur ses forces et en soutenant le milieu par des projets palliant aux enjeux.

Également, le plan d’urbanisme comprend le concept d’organisation spatiale qui illustre sur un plan les actions d’aménagement à réaliser sur le territoire municipal, ainsi que le plan des affectations du sol qui spatialise les principaux usages que l’on retrouve dans la municipalité.

Sans compter le plan d’action qui accompagne la mise en œuvre des orientations déterminées, le plan d’urbanisme comprend aussi des territoires de contrainte et d’intérêt, ainsi que les principales infrastructures. Au niveau des territoires de contrainte, il s’agit essentiellement des zones d’embâcle, des zones inondables et des aires de protection pour les puits d’alimentation en eau potable. Le plan des territoires de contrainte illustre également les grandes infrastructures publiques tels que les sites d’enfouissement et les puits municipaux. Au niveau des territoires d’intérêt, la municipalité identifie la présence de bâtiments patrimoniaux d’importance et de secteurs à valeur esthétique et écologique notables.

Informations et documents

Le plan d’urbanisme, ainsi que les règlements qui l’accompagne, peuvent être consultés sur le site Internet de la Municipalité au www.saint-damien.com sous l’onglet services/règlementation urbanisme ou au bureau municipal situé au 75, route Saint-Gérard, Saint-Damien-de-Buckland (Québec), aux jours et heures d’ouverture des bureaux. Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter Monsieur Vincent Drouin au 418-789-2526, poste 603.

Le 22 septembre 2022

Vincent Drouin

Directeur général et greffier-trésorier

Procès-verbaux 2022

Le procès-verbal est une version non approuvée qui sera adoptée officiellement par le conseil municipal à la réunion suivante.

Lundi 3 octobre

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Mardi 6 septembre

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Lundi 1er août

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Lundi 4 juillet

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Lundi 6 juin

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Lundi 2 mai

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Lundi 4 avril

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Lundi 7 mars

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Lundi 7 février

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Assemblée du conseil municipal du lundi 7 février 2022

Lundi 10 janvier

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Assemblée du conseil municipal du lundi 10 janvier 2022

Séances a venir (2022)

Lundi 7 novembre
Lundi 5 décembre

Procès-verbaux 2021

Procès-verbaux 2020

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