Séances publiques du conseil
Les séances ont lieu à la salle du conseil municipal située au 75, route St-Gérard, à 20h.La période de questions du public est à 20h30.
Si il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question au conseil en vous adressant au directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou vdrouin@saint-damien.com.
Vous pouvez également utiliser le formulaire de Plaintes et requêtes.
Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil.Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil et un suivi vous sera fait dès que possible par le directeur général.
Procès-verbaux
Pour consulter un procès verbal d'une année antérieure, veuillez contacter Catherine Mathieu à cmathieu@saint-damien.com
2024
Lundi 15 janvier_PDF
Lundi 5 février_PDF
Lundi 4 mars_PDF
Lundi 8 avril
Lundi 6 mai
Lundi 3 juin
Mardi 2 juillet
Lundi 5 août
Mardi 3 septembre
Lundi 7 octobre
Lundi 4 novembre
Lundi 2 décembre
2023
Lundi 16 janvier 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 6 février 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 6 mars 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 3 avril 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 1er mai 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 5 juin 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 3 juillet 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 7 août 2023_Procès-verbal PDF
Mardi 5 septembre 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 2 octobre 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 6 novembre 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 4 décembre 2023_Procès-verbal PDF
Jeudi 21 décembre 2023
Séance extraordinaire Budget 2024_PDF
Séance extraordinaire Taxation 2024_PDF
Avis publics
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 4 mars 2024, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par M. Simon Robitaille pour la propriété sise au 106, chemin du Lac-Dion à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 930 010 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consiste à autoriser de fermer le patio arrière pour créer une annexe. Selon le règlement de zonage 09-2022, article 59, dans cette zone la superficie de l’ensemble des annexes ne peut excéder 15 mètres carrés. L’implantation projetée de l’annexe serait à 24.15 mètres carrés.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de construction au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 16E JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2024.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
__________________________________________________________
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 02-2024 « Règlement visant à promouvoir la construction domiciliaire à Saint-Damien-de-Buckland en 2024 » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 5 février 2024.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 02-2024 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 14E JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2024.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
__________________________________________________________
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 03-2024 « Règlement visant à promouvoir l’implantation et le développement des commerces et entreprises à Saint-Damien-de-Buckland en 2024 » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 5 février 2024.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 03-2024 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 14E JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2024.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
_________________________
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 01-2024 « Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifs de compensation pour l’exercice financier 2024 et les modalités de leur perception » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 15 janvier 2024.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 01-2024 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 19E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2024.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
__________________________________________________________
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 10-2023 modifiant le plan 4 – affectations du sol, du Règlement plan d’urbanisme 08-2022 de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 4 décembre 2023.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 10-2023 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 18E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2024.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
__________________________________________________________
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 09-2023 modifiant les usages dans la zone 14-Ha, la numérotation de la zone 14-Ha, la terminologie de serre agricole ainsi que les normes portant sur les bâtiments complémentaires dans la zone 166-V, du Règlement de zonage 09-2022 de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 4 décembre 2023.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 09-2023 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 18E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2024.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
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AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité, QUE :
Conformément à l'article 956 du Code Municipal de la Province de Québec, avis public est donné que le Conseil Municipal adoptera La taxation 2024 de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland, lors de l'assemblée spéciale qui sera tenue à la salle du conseil municipal au Carrefour de la Colline, le jeudi 21 décembre 2023 à compter de 17h15.
Les délibérations du Conseil et la période de questions lors de cette assemblée porteront exclusivement sur la taxation 2024.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 5E JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE 2023.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
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AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité, QUE :
Conformément à l'article 956 du Code Municipal de la Province de Québec, avis public est donné que le Conseil Municipal adoptera le budget 2024 et le programme triennal d’immobilisations 2024 de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland, lors de l'assemblée spéciale qui sera tenue à la salle du conseil municipal au Carrefour de la Colline, le jeudi 21 décembre 2023 à compter de 17h.
Les délibérations du Conseil et la période de questions lors de cette assemblée porteront exclusivement sur le budget et le programme triennal d’immobilisation 2024.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 5E JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE 2023.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
____________________________________________________________________
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal a adopté lors de l'assemblée tenue le 4 décembre 2023 la résolution suivante, à savoir :
RÉSOLUTION 2023-12-06
5.3 Calendrier des séances du conseil municipal pour l’année 2024
CONSIDÉRANT QUE l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Annick Patoine, appuyé par le conseiller Jean-Louis Thibault et résolu unanimement :
QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2024. Ces séances se tiendront le lundi et débuteront à 20 heures :
15 janvier, 5 février, 4 mars, 8 avril, 6 mai, 3 juin, 2 juillet (mardi), 5 août, 3 septembre (mardi), 7 octobre, 4 novembre, 2 décembre.
QU’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conformément à la loi qui régit la municipalité.
QUE tout changement devra être décidé par résolution du conseil.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 5E JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE 2023.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
____________________________________________________________________
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 09-2023 modifiant les usages dans la zone 14-Ha, la numérotation de la zone 14-Ha, la terminologie de serre agricole ainsi que les normes portant sur les bâtiments complémentaires dans la zone 166-V, du Règlement de zonage 09-2022 de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 4 décembre 2023.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 09-2023 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 21E JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE 2023.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
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