Séances publiques du conseil
Les séances ont lieu à la salle du conseil municipal située au 75, route St-Gérard, à 20h.La période de questions du public est à 20h30.
Si il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question au conseil en vous adressant au directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou vdrouin@saint-damien.com.
Vous pouvez également utiliser le formulaire de Plaintes et requêtes.
Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil.Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil et un suivi vous sera fait dès que possible par le directeur général.
Procès-verbaux
Pour consulter un procès verbal d'une année antérieure, veuillez contacter Catherine Mathieu à cmathieu@saint-damien.com
2024
Lundi 15 janvier 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 5 février 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 4 mars 2024 Procès-verbal_PDF
Lundi 8 avril 2024_Proocès-verbal_PDF
Lundi 6 mai 2024
Lundi 3 juin 2024
Mardi 2 juillet 2024
Lundi 5 août 2024
Mardi 3 septembre 2024
Lundi 7 octobre 2024
Lundi 4 novembre 2024
Lundi 2 décembre 2024
2023
Lundi 16 janvier 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 6 février 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 6 mars 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 3 avril 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 1er mai 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 5 juin 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 3 juillet 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 7 août 2023_Procès-verbal PDF
Mardi 5 septembre 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 2 octobre 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 6 novembre 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 4 décembre 2023_Procès-verbal PDF
Jeudi 21 décembre 2023
Séance extraordinaire Budget 2024_PDF
Séance extraordinaire Taxation 2024_PDF
Avis publics
AVIS PUBLIC
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
QUE LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTÉ LORS DE L'ASSEMBLÉE TENUE LE 4 MARS 2024 LE RÈGLEMENT SUIVANT, À SAVOIR :
NO. RÈGLEMENT | DESCRIPTION |
05-2024 | Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 394 185 $ pour les travaux d’asphaltage et de réfection de la route de Saint-Malachie sur 2 kilomètres. |
Que le montant prévu au règlement sera défrayé en partie par une subvention de 2 660 180 $ dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale, volet redressement.
Que toute personne intéressée par ledit règlement, peut le consulter durant les heures normales du bureau municipal situé au 75, route Saint-Gérard à Saint-Damien-de-Buckland.
Donné à Saint-Damien-de-Buckland, ce 28ième jour de mars 2024.
Vincent Drouin
Greffier-trésorier
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AVIS PUBLIC
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
QUE LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTÉ LORS DE L'ASSEMBLÉE TENUE LE 4 MARS 2024 LE RÈGLEMENT SUIVANT, À SAVOIR:
NO. RÈGLEMENT
04-2024
DESCRIPTION
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 311 745 $ pour les travaux d’asphaltage et de réfection de la route Saint-Gérard sur 1.7 kilomètre.
Que le montant prévu au règlement sera défrayé en partie par une subvention de 1 816 244 $ dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale, volet redressement.
Que toute personne intéressée par ledit règlement, peut le consulter durant les heures normales du bureau municipal situé au 75, route Saint-Gérard à Saint-Damien-de-Buckland.
Donné à Saint-Damien-de-Buckland, ce 28ième jour de mars 2024.
Vincent Drouin
Greffier-trésorier
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AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 4 mars 2024, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par M. Simon Robitaille pour la propriété sise au 106, chemin du Lac-Dion à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 930 010 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consiste à autoriser de fermer le patio arrière pour créer une annexe. Selon le règlement de zonage 09-2022, article 59, dans cette zone la superficie de l’ensemble des annexes ne peut excéder 15 mètres carrés. L’implantation projetée de l’annexe serait à 24.15 mètres carrés.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de construction au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 16E JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2024.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
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AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 02-2024 « Règlement visant à promouvoir la construction domiciliaire à Saint-Damien-de-Buckland en 2024 » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 5 février 2024.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 02-2024 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 14E JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2024.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
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AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 03-2024 « Règlement visant à promouvoir l’implantation et le développement des commerces et entreprises à Saint-Damien-de-Buckland en 2024 » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 5 février 2024.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 03-2024 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 14E JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2024.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
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