Séances publiques du conseil
Les séances ont lieu à la salle du conseil municipal située au 75, route St-Gérard, à 20h.
La période de questions du public est à 20h30.
Si il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question au conseil en vous adressant au directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou vdrouin@saint-damien.com.
Vous pouvez également utiliser le formulaire de Plaintes et requêtes.
Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil.Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil et un suivi vous sera fait dès que possible par le directeur général.
Procès-verbaux
Pour consulter un procès verbal d'une année antérieure, veuillez contacter Catherine Mathieu, adjointe administrative au 418-789- 2526 poste 601 ou cmathieu@saint-damien.com
2023
Lundi 1er mai 2023
Procès-verbal PDF
Lundi 3 avril 2023
Procès-verbal PDF
Lundi 6 mars 2023
Procès-verbal PDF
Lundi 6 février 2023
Procès-verbal PDF
Lundi 16 janvier 2023
Procès-verbal PDF
Lundi 5 juin 2023
Procès-verbal PDF
Lundi 3 juillet 2023
Procès-verbal PDF
Lundi 7 août 2023
Procès-verbal PDF
Mardi 5 septembre 2023
Procès-verbal PDF
Lundi 2 octobre 2023
Procès-verbal PDF
Lundi 6 novembre 2023
Procès-verbal PDF
Lundi 4 décembre 2023
Procès-verbal PDF
2022
Mardi 20 décembre 2022
Procès-verbal Adoption du budget 2023_PDF
Procès-verbal Adoption Taux de taxes 2023_PDF
Lundi 5 décembre 2022
Télécharger le procès-verbal_PDF
Lundi 7 novembre 2022
Télécharger le procès-verbal_PDF
Lundi 3 octobre 2022
Télécharger le procès-verbal_PDF
Mardi 6 septembre 2022
Télécharger le procès-verbal_PDF
Lundi 1er août 2022
Télécharger le procès-verbal_PDF
Lundi 4 juillet 2022
Télécharger le procès-verbal_PDF
Lundi 6 juin 2022
Télécharger le procès-verbal_PDF
Lundi 2 mai 2022
Télécharger le procès-verbal_PDF
Lundi 4 avril 2022
Télécharger le procès-verbal_PDF
Lundi 7 mars 2022
Télécharger le procès-verbal_PDF
Mardi 15 février 2022
Télécharger le procès-verbal de l'assemblée spéciale du 15 février_pdf
Lundi 7 février 2022
Télécharger le procès-verbal_PDF
Lundi 10 janvier 2022
Télécharger le procès-verbal_PDF
Avis publics
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées par un projet de règlement relatif à la démolition d’immeubles que :
1. Lors d’une séance tenue le 3 avril dernier, le conseil de la municipalité a déposé le projet de règlement 05-2023 portant le titre : Règlement de démolition de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 juin 2023, à 16 h, à la salle du conseil municipal (75, route Saint-Gérard). Au cours de cette assemblée publique, le directeur général et le maire expliqueront le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendront les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet.
3. Ce projet de règlement a pour but de régir la démolition d’un immeuble patrimonial. Il confie au comité de démolition le pouvoir d’autoriser ou de refuser une demande qui lui est soumise.
4. Que ledit projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d'approbation référendaire.
5. Que le règlement concerne le territoire de toute la municipalité.
6. Que le projet de règlement peut être consulté par toute personne intéressée aux heures d’ouverture du bureau municipal (75, route Saint-Gérard).
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 29E JOUR DU MOIS DE MAI 2023
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 5 juin 2023, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par M. Raphaël Des Alliers pour la propriété sise au 19-A, rue Saint-Maurice à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 822 569 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consiste à autoriser l’ajout de deux logements au sous-sol. Pour se faire, un agrandissement du côté avant est nécessaire. Cet agrandissement est dérogatoire quant à la marge de recul avant. Selon le règlement de zonage 09-2022, article 19, portant sur les règles d’interprétation des grilles des spécifications, la marge de recul avant minimale est de 7 mètres. La marge de recul avant projeté est de 4,51 mètres. D’autre part, selon le même règlement, article 48, portant sur les usages autorisés dans les cours avant, l’empiétement de l’avant-toit ne doit pas excéder 1,5 mètre dans la marge de recul avant, soit et à 5,5 mètres de la limite de propriété avant. L’agrandissement avant projeté de l’avant-toit serait d’environ 4,1 mètres de la limite de propriété avant.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de changement d’usage au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 19E JOUR DU MOIS DE MAI 2023.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 3 avril 2023, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par la Commission scolaire de la Côte-du-Sud pour la propriété sise au 77, route Saint-Gérard à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 929 121 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consiste à autoriser l’installation de deux conteneurs (déchet et récupération) dans la cour avant de la nouvelle école. Selon le règlement de zonage 09-2022, article 48, portant sur les usages autorisés en cour avant, aucun usage, construction ou équipement n’est permis dans la cour avant, sauf exception. Les conteneurs ne font pas parties des exceptions. Deux conteneurs sont projetés dans la cour avant.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de construction au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 17E JOUR DU MOIS DE MARS 2023.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 3 avril 2023, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par9483-7671 Québec inc. pour la propriété sise au 152, rue Commerciale à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 822 695 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consiste autoriser une propriété avec 3 logements (multifamiliale) ayant un frontage inférieur à la réglementation en vigueur. Selon le règlement de lotissement 11-2022, article 39, portant sur les dimensions minimales des lots desservis par l’aqueduc et l’égout, le frontage d’une propriété avec 3 logements (multifamiliale) doit être d’un minimum de 23 mètres. Le frontage de la projeté est de 17,89 mètres.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de changement d’usage au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 17E JOUR DU MOIS DE MARS 2023.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 3 avril 2023, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par M. Maxime Lachance pour la propriété sise au 17, rue Saint-Louis à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 930 613 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consiste à agrandir la résidence qui est dérogatoire quant à la marge de recul avant et sur plus de 50% de sa superficie au sol. Également, il veut conserver un stationnement devant l’agrandissement de la résidence. Selon le règlement de zonage 09-2022, article 185, portant sur l’agrandissement d’un bâtiment dérogatoire. Celui-ci protégé par droit acquis peut être agrandi d’un maximum de 50% de la superficie au sol. L’agrandissement projeté est de 70% de la superficie initiale de la résidence. De plus, selon l’article 97 du même règlement, la largeur maximale d’un accès à un stationnement est de 8 mètres. Actuellement, l’accès au stationnement est d’environ 9.3 mètres. Toujours selon l’article 98 du même règlement, le stationnement est permis sur l’ensemble du lot à l’exception de l’espace de la cour avant situé vis-à-vis le bâtiment principal. Le stationnement existant serait maintenant devant la résidence.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de construction au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 17E JOUR DU MOIS DE MARS 2023.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 04-2023 « Règlement modifiant le règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 6 mars 2023.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 04-2023 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 10E JOUR DU MOIS DE MARS 2023.
Vincent Drouin
Directeur général
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 04-2023 « Règlement modifiant le règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 6 mars 2023.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 04-2023 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 10E JOUR DU MOIS DE MARS 2023.
Vincent Drouin
Directeur général