Séances publiques du conseil
DATES DES SÉANCES 2026 :
Lundi 12 janvier, lundi 9 février, lundi 9 mars, lundi 13 avril, lundi 11 mai, lundi 8 juin, lundi 13 juillet, lundi 10 août, lundi 14 septembre, mardi 13 octobre, lundi 9 novembre et lundi 7 décembre 2026
Les séances ont lieu à la salle du conseil municipal maintenant située au
159, rue Commerciale (Maison mère NDPS), à 20h.
La période de questions du public est à 20h30.
Si il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question au conseil en vous adressant au directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou vdrouin@saint-damien.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de Plaintes et requêtes.
Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil. Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil et un suivi vous sera fait dès que possible par le directeur général.
Procès-verbaux
Pour consulter un procès verbal d'une année antérieure, veuillez contacter Catherine Mathieu à cmathieu@saint-damien.com
2026
2025
Lundi 13 janvier_2025_PDF
Lundi 3 février2025_PDF
Lundi 3_mars_2025_PDF
Lundi 7 avril_2025_PDF
Lundi 5 mai_2025_PDF
Lundi 2 juin_2025_PDF
Séance extraordinaire du 12 juin 2025_PDF
Lundi 7 juillet_2025_PDF
Lundi_4_août_2025_PDF
Lundi 8 septembre_2025_PDF
Lundi 6 octobre_2025_PDF
Lundi_10_novembre_2025_PDF
Lundi 1er décembre 2025_PDF
Séance extraordinaire 19 janvier 2025_adoption du budget 2026_PDF
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 05-2026 modifiant le règlement sur les permis et certificats no 12-2022 a été adopté à la séance régulière du conseil de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 13 avril 2026.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 159, rue Commerciale, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 05-2026 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 24E JOUR DU MOIS D’AVRIL 2026.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 04-2026 « Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 13 avril 2026.
QUE ce projet de règlement a pour objectifs :
- D’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique;
- D’énoncer les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’un membre du conseil;
- D’assurer l’adhésion explicite des membres du conseil de la municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle des règles déontologiques applicables.
Que toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 159, rue Commerciale, bureau 102, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 04-2026 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 24E JOUR DU MOIS D’AVRIL 2026.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
· SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 06-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 09-2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND :
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 avril 2026, le conseil a adopté, à la séance ordinaire tenue le 13 avril 2026, le second projet du règlement suivant :
· Le règlement no 06-2026 modifiant le règlement de zonage 09-2022 de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
2. Le second projet no 06-2026 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées du territoire de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland afin que les règlements qu’il contient soient soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions des projets peuvent être obtenus de la municipalité au bureau municipal (159, rue Commerciale, bureau 102, Saint-Damien-de-Buckland), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à l’adresse et aux heures ci-haut mentionnées.
3. Les renseignements quant aux conditions requises pour être une personne intéressée et les modalités d’exercice par une personne morale du droit de signer une demande peuvent également être obtenus de la municipalité aux endroits, jours et heures indiquées ci-haut.
4. Pour être valide, toute demande doit :
-Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone ou le secteur de zone d'où elle provient ;
-Être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas vingt et un (21). ;
-Être reçue par la municipalité au plus tard le huitième jour qui suit celui où est publié l’avis public.
6. Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
7. Le second projet de règlement visé peut être consulté au bureau de la municipalité, au 159, rue Commerciale, bureau 102, Saint-Damien-de-Buckland, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16h30.
L'illustration des zones visées et des zones qui y sont contiguës peut être consultée au bureau de la municipalité.
Fait et donnée à Saint-Damien, ce 24 avril 2026.
Vincent Drouin, directeur général et greffier-trésorier
avis public
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées par le projet de RÈGLEMENT NO 05-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO 12-2022
Lors d’une séance tenue le 9 mars 2026, le conseil de la municipalité a déposé le projet de règlement no 05-2026 modifiant le règlement les permis et certificat no 12-2022.
Un règlement pour consultation est disponible au bureau municipal.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu au cours de la séance ordinaire du conseil du lundi 13 avril 2026 à 20h, à la salle du conseil municipal, 159, rue Commerciale, Saint-Damien-de-Buckland.
Lors de cette assemblée de consultation, le maire ou son représentant expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, 159, rue Commerciale, Saint-Damien-de-Buckland, du lundi au vendredi, de 8h30 à midi et de 13h00 à 16h30.
Donné à Saint-Damien-de-Buckland, ce 20e jour de mars 2026.
Vincent Drouin, greffier-trésorier
avis public
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND
M.R.C. DE BELLECHASSE
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 13 avril 2026, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par Mme Line Roberge pour la propriété sise sur la route 279 à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 929 090 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consistent à procéder à la création d’un lot n’ayant pas le frontage minimal requis. Selon le règlement de lotissement 11-2022, l’article 42 spécifie que le frontage minimal d’un terrain non desservi par l’aqueduc et égout est minimalement de 45 mètres. Le frontage projeté du lot serait de 30,48 mètres.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de lotissement au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20E JOUR DU MOIS DE MARS 2026.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE lors de la séance ordinaire du 9 mars 2026, conformément aux dispositions de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (R.L.R.Q., c. E-15.1.0.1, ci-après la « LEDMM »), le projet de règlement numéro 04-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux a été déposé en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.
QUE ce projet de règlement a pour objectifs :
- D’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique;
- D’énoncer les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’un membre du conseil ou d’un comité de la Municipalité;
- D’assurer l’adhésion explicite des membres du conseil de la municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique et aux règles déontologiques prévues à la LEDMM ainsi que dans le présent code.
QUE ce projet de règlement sera adopté lors de la séance ordinaire devant se tenir le 13 avril 2026, à 20 h, à la salle du conseil municipal, au 159 rue Commerciale.
QUE toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 159, rue Commerciale, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20E JOUR DU MOIS DE MARS 2026.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 03-2026 « Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 9 mars 2026.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 159, rue Commerciale, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 03-2026 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20E JOUR DU MOIS DE MARS 2026.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées par le projet de RÈGLEMENT NO 06-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 09-2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND.
Lors d’une séance tenue le 9 mars 2026, le conseil de la municipalité a déposé le projet de règlement no 06-2026 modifiant le règlement de zonage 09-2022 de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
Un règlement pour consultation est disponible au bureau municipal.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu au cours de la séance ordinaire du conseil du lundi 13 avril 2026 à 20h, à la salle du conseil municipal, 159, rue Commerciale, Saint-Damien-de-Buckland.
Lors de cette assemblée de consultation, le maire ou son représentant expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, 159, rue Commerciale, Saint-Damien-de-Buckland, du lundi au vendredi, de 8h30 à midi et de 13h00 à 16h30.
Ce projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Donné à Saint-Damien-de-Buckland, ce 20e jour de mars 2026.
Vincent Drouin, greffier-trésorier