Taxes municipales 2020

Les taux de taxation sont adoptés par le conseil en janvier de chaque année. L'évaluation foncière sert de base de calcul pour la taxe foncière et est valide pour le rôle triennal (3 ans) 2019-2020-2021. Toutefois un facteur comparatif annuel s’applique à l’évaluation de base.

Dates d'échéances des versements 2019 : 7 mars, 2 mai, 4 juillet et 5 septembre 2019.

N'oubliez pas de nous aviser de tout changement d'adresse ou de mode de paiement de vos taxes municipales. Les comptes de taxes supérieurs à 300$ sont payables en 4 versements. Attention, les versements ne sont pas nécessairement égaux, vérifiez les coupons annexés à votre compte de taxes.

Vous êtes un nouveau propriétaire?
La facture de taxes produite en début d’année demeure en vigueur toute l’année. Il est important de noter que la municipalité n’émet pas de nouvelle facture de taxes à la suite d’une transaction immobilière. Nous pouvons toutefois fournir sur demande, une copie du compte au nouvel acheteur.

Vu les délais de traitement de la mise à jour du rôle d’évaluation, il peut arriver que la facture de taxes s’appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de payer les taxes rattachées à cette propriété.

Taux de taxes 2020 : à venir

 

 

Modes de paiement des taxes municipales

Le numéro de matricule est la série de dix-huit (18) chiffres correspondant à votre propriété sur le compte de taxes. Il est nécessaire pour effectuer un paiement en ligne.

• Au bureau municipal : Interac, argent, chèque ou chèques postdatés;
• Au comptoir, guichet automatique ou en ligne via le site web
de votre institution financière;

• Par débit préautorisé (DPA) : télécharger le formulaire de débit préautorisé PDF.


Droit
sur les mutations immobilières

Le droit de mutation est une « taxe » perçue par la municipalité lors du transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Cette taxe est payable en un seul versement dans les trente (30) jours suivants la date du compte. L’appellation populaire « taxe de Bienvenue » provient en réalité du nom du ministre provincial Jean Bienvenue qui avait recommandé l’instauration de cette taxe en 1976.

Consulter le site www.taxedebienvenue.com

Taxes scolaires

Nous ne sommes pas responsable des taxes scolaires.
Adressez-vous à la Commission scolaire de la Côte-du-Sud au 418-789-1001
(appuyer sur * puis le 2)

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