Vous avez perdu votre chien ou votre chat?
- Contactez la Municipalité pour en informer le personnel au 418-789-2526 poste 601 ou info@saint-damien.com
- Signalez sa disparition sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’excellentes tribunes pour un animal domestique perdu ou retrouvé.
Nous vous recommandons d’identifier votre animal avec un collier portant le no de téléphone à rejoindre s’il est retrouvé.
RÈGLEMENTATION
Il existe une règlementation sur les animaux domestiques ainsi qu’une entente de gestion animalière permettant de conjuguer le bien-être des animaux avec la sécurité de la population, la quiétude et la propreté des espaces publics.
Consulter le règlement complet 04-2015 chapitre 9 PDF
Extraits de la réglementation (Le règlement complet prévaut) :
Toute personne désirant promener un animal dans les limites de la municipalité, doit obligatoirement le tenir en laisse et il est interdit de le laisser errer librement sans la personne qui en a la garde. Un animal doit être tenu en laisse dans tous les endroits publics, y compris les parcs municipaux. Vous êtes tenus d’enlever les excréments de votre animal sur la propriété publique ou d’autrui, et ce, en toute saison.
Il est interdit de garder un animal dont le comportement est jugé dangereux. Un animal qui constitue un danger, aboie, hurle et trouble la paix est considéré comme nuisance (Règlement applicable par la SQ) et le propriétaire de l’animal est passible d’une amende. Le propriétaire d’un animal est entièrement responsable des dommages ou accident qu’il peut causer à autrui. Toute plainte concernant un animal domestique et son propriétaire doit être faite par écrit, signée par le plaignant et adressée à la municipalité.
Le gouvernement du Québec a adopté en mars 2020 le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement sur les chiens. Ce règlement vise principalement à établir une procédure pour la gestion des chiens et la déclaration des chiens dangereux dans les municipalités. Afin de se conformer au règlement provincial, en août 2020, la Municipalité a modifié sa réglementation concernant les chiens sur son territoire.
APPLICATION DU RÈGLEMENT
La Municipalité a confié à l’entreprise « Escouade Canine MRC 2017 » l’application du nouveau règlement. Cette entreprise veillera à émettre les médailles annuelles, à tenir un registre, à cueillir les chiens et chats errants ainsi que les chiens et chats morts ou blessés dans les rues ou places publiques de la municipalité, à porter assistance aux agents de la paix en ce qui a trait aux chiens errants dangereux, à faire respecter toutes clauses aux règlements municipaux en vigueur sur les animaux, à délivrer des permis de chenils et à donner au besoin, des constats d’infractions aux propriétaires ou gardiens des chiens selon les règlements en vigueur.
Le règlement provincial précise certaines dispositions applicables par les municipalités, soit des pouvoirs d’inspection, de saisie et d’ordonnance pour les chiens déclarés potentiellement dangereux. De plus, le règlement provincial ainsi que le règlement municipal, prévoient des infractions pénales en cas de non-respect.
PREMIER ENREGISTREMENT DU OU DES CHIENS
Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement, tous les propriétaires ou gardiens de chiens doivent enregistrer leur animal. Lors du premier enregistrement, les propriétaires ou gardiens de chiens devront acquitter les frais annuels de 25.00 $ par chien. La vente de médailles et l’enregistrement des chiens s’effectuent en porte-à-porte par les employés d’Escouade Canine MRC 2017 et le paiement est fait sur place (crédit/débit/chèque/argent comptant). L’animal doit porter sa médaille en tout temps.
Voici les renseignements qui devront être fournis lors de l’enregistrement de chiens : le nom et les coordonnées du propriétaire ou du gardien, la race, le sexe, la couleur, l’année de naissance, le nom, les signes distinctifs, la provenance du chien et son poids (si + de 20 kg).
Tout animal mis en fourrière non réclamé et non identifié est conservé pendant une période minimale de quarante-huit (48) heures à moins que sa condition physique ne justifie l’euthanasie avant l’expiration de ce délai. Si l’animal mis en fourrière porte un médaillon d’identification ou toute autre méthode permettant de contacter le propriétaire, le délai de conservation sera de cinq (5) jours. Si à l’expiration de ce délai le gardien n’en recouvre pas la possession, l’autorité compétente pourra en disposer.
