Les règlements municipaux et leurs amendements peuvent être consultés au bureau municipal ou en adressant une demande au directeur-général : Vincent Drouin 418-789-2526 poste 603 vdrouin@saint-damien.com

L'inspecteur municipal est mandaté pour l'application des règlements municipaux et est autorisé à prendre les recours prévus pour quiconque enfreint l'une ou l'autre des dispositions aux règlements.
Les règlements d'urbanismes peuvent être consultés en suivant ce lien : Règlementation urbanisme – Municipalité de Saint-Damien de Buckland

Tout agent de la Sûreté du Québec est autorisé à appliquer la règlementation et à émettre des constats pour toute infraction concernant les nuisances, la sécurité, la paix et l'ordre.