Formulaire d'autoévaluation concernant le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Le gouvernement du Québec a demandé à l'ensemble des municipalités d'élaborer un plan d'action afin que les piscines résidentielles soient sécuritaires pour tous.
Qu'elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
Pour ces raisons, nous devons valider que vos installations sont conformes. Nous vous demandons de bien vouloir consulter la règlementation sur la sécurité des piscines résidentielles et de remplir le formulaire d'autoévaluation selon le modèle de piscine que vous possédez.
Le formulaire ne prendra que quelques minutes à remplir.
Veuillez nous retourner le formulaire par courriel à info@saint-damien.com ou par la poste à l'adresse suivante :
Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland
159, rue Commerciale, bureau 102
Saint-Damien-de-Buckland G0R 2Y0.
Notez qu'une boîte métallique pour dépôt de votre formulaire est accessible en tout temps dans le hall d'entrée du bureau municipal.
Vous devez nous retourner votre formulaire d’ici le 15 septembre 2025.
Veuillez noter qu'un inspecteur de la MRC de Bellechasse passera à votre domicile pour vérifier la conformité de votre piscine à partir du 1er octobre 2025.
FORMULAIRES
Formulaire d'autoévaluation – Piscine creusée (PDF)
Formulaire d'autoévaluation – Piscine semi-creusée (PDF)
Formulaire d'autoévaluation – Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur (PDF)
Formulaire d'autoévaluation – Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur (PDF)
Formulaire d'autoévaluation – Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur (PDF)
Formulaire d'autoévaluation – Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur (PDF)
RÈGLEMENTATION
Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.
Consulter le document synthèse : RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES.PDF
INFORMATION
Vincent Drouin
Directeur général
418-789-2526 poste 603