SUBVENTION OFFERTE

10 000 $ remis à tout propriétaire qui construira ou fera construire une nouvelle habitation sur un terrain desservi appartenant à la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.

Résumé des subvention offertes par l’application du présent règlement * :
1. Pour les constructions qui seront localisées sur un terrain appartenant présentement à la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland situé sur le boulevard Père-Brousseau (zone 1-Ha), la subvention est fixée à dix mille dollars (10,000 $).

2. Pour les constructions qui seront localisées sur un terrain n’appartenant pas à la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland mais qui sont desservies par les services d’aqueduc et les égouts municipaux, la subvention est fixée à cinq mille dollars (5,000 $).

3. Pour les constructions qui seront localisées sur un terrain n’appartenant pas à la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland et qui sont non desservies par les services d’aqueduc et d’égouts municipaux, la subvention est fixée à trois mille dollars (3,000 $).

La remise se fait en deux (2) versements, par chèque, directement au propriétaire par la municipalité.

*Le règlement complet  prévaut :
Règlement visant à promouvoir la construction domiciliaire à Saint-Damien-de-Buckland en 2024_ PDF