Séances publiques du conseil
Les séances ont lieu à la salle du conseil municipal maintenant située au
159, rue Commerciale (Maison mère NDPS), à 20h.
La période de questions du public est à 20h30.
Si il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question au conseil en vous adressant au directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou vdrouin@saint-damien.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de Plaintes et requêtes.
Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil. Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil et un suivi vous sera fait dès que possible par le directeur général.
Procès-verbaux
Pour consulter un procès verbal d'une année antérieure, veuillez contacter Catherine Mathieu à cmathieu@saint-damien.com
2025
Procès-verbaux des séances 2025 :
Lundi 13 janvier_2025_PDF
Lundi 3 février2025_PDF
Lundi 3_mars_2025_PDF
Lundi 7 avril_2025_PDF
Lundi 5 mai_2025_PDF
Lundi 2 juin_2025_PDF
Séance extraordinaire du 12 juin 2025_PDF
Lundi 7 juillet
Lundi 4 août
Lundi 8 septembre
Lundi 6 octobre
Lundi 10 novembre
Lundi 1er décembre
2024
Lundi 15 janvier 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 5 février 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 4 mars 2024 Procès-verbal_PDF
Lundi 8 avril 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 6 mai 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 3 juin 2024_Procès-verbal_PDF
Séance extraordinaire du 25 juin 2024_PDF
Mardi 2 juillet 2024_PDF
Séance extraordinaire du 6 août 2024_PDF
Mardi 3 septembre 2024_PDF
Lundi 7 octobre 2024_PDF
Lundi 4 novembre 2024_PDF
Lundi 2 décembre 2024
Vendredi 20 décembre 2024 :
Séance extraordinaire_Budget_2025_PDF
Séance extraordinaire_Taxation 2025_PDF
Avis publics
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 2 juin 2025, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par l’entreprise Gestion L.E. Morin pour la propriété sise au 191, rue Commerciale à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 930 602 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consiste à autoriser l’implantation d’un muret en cours latéral. Selon le règlement de zonage 09-2022, article 109, portant sur l’aménagement de muret, la réglementation indique que le muret ne devra pas excéder un mètre de hauteur sur toute sa longueur dans la cour avant et latérale. La hauteur maximale projetée du muret est de 1,83 mètre.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis pour rendre conforme la demande du propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 16E JOUR DU MOIS DE MAI 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
Avis publics
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 2 juin 2025, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par Mme Jeannine Leclerc pour la propriété sise au 10, boulevard Saint-Denis à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 930 348 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consiste à autoriser l’élargissement du stationnement existant avec un empiètement sur la façade avant. Selon le règlement de zonage 09-2022, article 98, portant sur l’aménagement d’un stationnement, la réglementation indique qu’un stationnement est permis sur l’ensemble du lot à l’exception de l’espace de la cour avant situé vis-à-vis le bâtiment principal. L’élargissement projetée sur la façade avant est d’une largeur de 1,73 mètre.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de construction au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 16E JOUR DU MOIS DE MAI 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
Avis publics
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 05-2025 « Règlement modifiant l’annexe E du règlement 04-2015 sur les panneaux d’arrêt » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 5 mai 2025.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 159, rue Commerciale, local 102 à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 05-2025 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 15E JOUR DU MOIS D’AVRIL 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier