Séances publiques du conseil
DATES DES SÉANCES 2026 :
Lundi 12 janvier, lundi 9 février, lundi 9 mars, lundi 13 avril, lundi 11 mai, lundi 8 juin, lundi 13 juillet, lundi 10 août, lundi 14 septembre, mardi 13 octobre, lundi 9 novembre et lundi 7 décembre 2026
Les séances ont lieu à la salle du conseil municipal maintenant située au
159, rue Commerciale (Maison mère NDPS), à 20h.
La période de questions du public est à 20h30.
Si il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question au conseil en vous adressant au directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou vdrouin@saint-damien.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de Plaintes et requêtes.
Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil. Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil et un suivi vous sera fait dès que possible par le directeur général.
Procès-verbaux
Pour consulter un procès verbal d'une année antérieure, veuillez contacter Catherine Mathieu à cmathieu@saint-damien.com
2025
Lundi 13 janvier_2025_PDF
Lundi 3 février2025_PDF
Lundi 3_mars_2025_PDF
Lundi 7 avril_2025_PDF
Lundi 5 mai_2025_PDF
Lundi 2 juin_2025_PDF
Séance extraordinaire du 12 juin 2025_PDF
Lundi 7 juillet_2025_PDF
Lundi_4_août_2025_PDF
Lundi 8 septembre_2025_PDF
Lundi 6 octobre_2025_PDF
Lundi_10_novembre_2025_PDF
Lundi 1er décembre 2025_PDF
Séance extraordinaire 19 janvier 2025_adoption du budget 2026_PDF
avis public
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées par le projet de RÈGLEMENT NO 05-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO 12-2022
Lors d’une séance tenue le 9 mars 2026, le conseil de la municipalité a déposé le projet de règlement no 05-2026 modifiant le règlement les permis et certificat no 12-2022.
Un règlement pour consultation est disponible au bureau municipal.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu au cours de la séance ordinaire du conseil du lundi 13 avril 2026 à 20h, à la salle du conseil municipal, 159, rue Commerciale, Saint-Damien-de-Buckland.
Lors de cette assemblée de consultation, le maire ou son représentant expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, 159, rue Commerciale, Saint-Damien-de-Buckland, du lundi au vendredi, de 8h30 à midi et de 13h00 à 16h30.
Donné à Saint-Damien-de-Buckland, ce 20e jour de mars 2026.
Vincent Drouin, greffier-trésorier
avis public
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND
M.R.C. DE BELLECHASSE
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 13 avril 2026, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par Mme Line Roberge pour la propriété sise sur la route 279 à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 929 090 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consistent à procéder à la création d’un lot n’ayant pas le frontage minimal requis. Selon le règlement de lotissement 11-2022, l’article 42 spécifie que le frontage minimal d’un terrain non desservi par l’aqueduc et égout est minimalement de 45 mètres. Le frontage projeté du lot serait de 30,48 mètres.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de lotissement au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20E JOUR DU MOIS DE MARS 2026.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE lors de la séance ordinaire du 9 mars 2026, conformément aux dispositions de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (R.L.R.Q., c. E-15.1.0.1, ci-après la « LEDMM »), le projet de règlement numéro 04-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux a été déposé en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.
QUE ce projet de règlement a pour objectifs :
- D’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique;
- D’énoncer les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’un membre du conseil ou d’un comité de la Municipalité;
- D’assurer l’adhésion explicite des membres du conseil de la municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique et aux règles déontologiques prévues à la LEDMM ainsi que dans le présent code.
QUE ce projet de règlement sera adopté lors de la séance ordinaire devant se tenir le 13 avril 2026, à 20 h, à la salle du conseil municipal, au 159 rue Commerciale.
QUE toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 159, rue Commerciale, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20E JOUR DU MOIS DE MARS 2026.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 03-2026 « Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 9 mars 2026.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 159, rue Commerciale, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 03-2026 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20E JOUR DU MOIS DE MARS 2026.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées par le projet de RÈGLEMENT NO 06-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 09-2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND.
Lors d’une séance tenue le 9 mars 2026, le conseil de la municipalité a déposé le projet de règlement no 06-2026 modifiant le règlement de zonage 09-2022 de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
Un règlement pour consultation est disponible au bureau municipal.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu au cours de la séance ordinaire du conseil du lundi 13 avril 2026 à 20h, à la salle du conseil municipal, 159, rue Commerciale, Saint-Damien-de-Buckland.
Lors de cette assemblée de consultation, le maire ou son représentant expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, 159, rue Commerciale, Saint-Damien-de-Buckland, du lundi au vendredi, de 8h30 à midi et de 13h00 à 16h30.
Ce projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Donné à Saint-Damien-de-Buckland, ce 20e jour de mars 2026.
Vincent Drouin, greffier-trésorier
avis public
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND
M.R.C. DE BELLECHASSE
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 9 mars 2026, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par Mme Michelle Fortin pour la propriété sise au 169, rue Commerciale à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 930 585 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consistent à régulariser la marge de recul latéral et la superficie minimale permise des lots concernés. Selon le règlement de zonage 09-2022, l’article 40 spécifie que la marge de recul latéral doit être 2 mètres. De plus, selon le règlement de lotissement, l’article 39 souligne que la superficie minimale doit être de 450 mètres carrés. La marge de recul projetée du lot 3 930 585 serait de 0,23 mètre et la superficie totale du lot 3 930 586 serait de 328,4 mètres carrés.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de lotissement au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20E JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2026.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées par le projet de RÈGLEMENT NO 03-2026 RELATIF À L’OCCUPATION ET À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Lors d’une séance tenue le 9 février 2026, le conseil de la municipalité a déposé le projet de règlement no 03-2026 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Un règlement pour consultation est disponible au bureau municipal.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le lundi 9 mars 2026 à 20h, à la salle du conseil municipal au 159, rue Commerciale, Saint-Damien-de-Buckland.
Lors de cette assemblée de consultation, le maire ou son représentant expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, 159, rue Commerciale, Saint-Damien-de-Buckland, du lundi au vendredi, de 8h30 à midi et de 13h00 à 16h30.
Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter M. Vincent Drouin au 418-789-2526.
Donné à Saint-Damien-de-Buckland, ce 13e jour de février 2026.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 02-2026 « règlement visant à promouvoir la construction domiciliaire à Saint-Damien-de-Buckland en 2026 » a été adopté à la séance régulière du conseil de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 9 février 2026.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 159, rue Commerciale, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 02-2026 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 13E JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2026.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 08-2025 créant une réserve financière pour le site de la Maison mère a été adopté à la séance régulière du conseil de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 1er décembre 2025.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 159, rue Commerciale, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 08-2025 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 16E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2026.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 01-2026 « Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifs de compensation pour l’exercice financier 2026 et les modalités de leur perception » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 12 janvier 2026.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 159, rue Commerciale, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 01-2026 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 16E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2026.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier