Séances publiques du conseil
Les séances ont lieu à la salle du conseil municipal située au
75, route St-Gérard, à 20h.La période de questions du public est à 20h30.
Si il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question au conseil en vous adressant au directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou vdrouin@saint-damien.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de Plaintes et requêtes.
Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil. Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil et un suivi vous sera fait dès que possible par le directeur général.
Procès-verbaux
Pour consulter un procès verbal d'une année antérieure, veuillez contacter Catherine Mathieu à cmathieu@saint-damien.com
2024
Lundi 15 janvier 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 5 février 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 4 mars 2024 Procès-verbal_PDF
Lundi 8 avril 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 6 mai 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 3 juin 2024_Procès-verbal_PDF
Séance extraordinaire du 25 juin 2024_PDF
Mardi 2 juillet 2024_PDF
Séance extraordinaire du 6 août 2024_PDF
Mardi 3 septembre 2024
Lundi 7 octobre 2024
Lundi 4 novembre 2024
Lundi 2 décembre 2024
2023
Lundi 16 janvier 2023_Procès-verbal_PDF
Lundi 6 février 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 6 mars 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 3 avril 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 1er mai 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 5 juin 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 3 juillet 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 7 août 2023_Procès-verbal PDF
Mardi 5 septembre 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 2 octobre 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 6 novembre 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 4 décembre 2023_Procès-verbal PDF
Jeudi 21 décembre 2023 :
Séance extraordinaire Budget 2024_PDF
Séance extraordinaire Taxation 2024_PDF
Avis publics
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND
M.R.C. DE BELLECHASSE
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 4 novembre 2024, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par M. Olivier Drouin pour la propriété sise au 20, rue Saint-Henri à Saint-Damien-de-Buckland (lot 6 389 858 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consiste à rendre conforme 3 bâtiments complémentaires existants. Selon le règlement de zonage 09-2022, article 18, la marge avant secondaire serait dérogatoire de 7 mètres. De plus, selon l’article 48, l’usage et/ou la construction de bâtiment complémentaire en périmètre urbain situé en cour avant serait dérogatoire. Pour terminer, selon l’article 59, la superficie totale des bâtiments complémentaires serait dérogatoire de 28,4 mètres carrés.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable pourra rendre conforme les 3 bâtiments complémentaires au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 18E JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE 2024.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier