Séances publiques du conseil
Les séances ont lieu à la salle du conseil municipal maintenant située au
159, rue Commerciale (Maison mère NDPS), à 20h.
La période de questions du public est à 20h30.
Si il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question au conseil en vous adressant au directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou vdrouin@saint-damien.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de Plaintes et requêtes.
Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil. Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil et un suivi vous sera fait dès que possible par le directeur général.
Procès-verbaux
Pour consulter un procès verbal d'une année antérieure, veuillez contacter Catherine Mathieu à cmathieu@saint-damien.com
2025
Procès-verbaux des séances 2025 :
Lundi 13 janvier_2025_PDF
Lundi 3 février2025_PDF
Lundi 3_mars_2025_PDF
Lundi 7 avril_2025_PDF
Lundi 5 mai_2025_PDF
Lundi 2 juin_2025_PDF
Séance extraordinaire du 12 juin 2025_PDF
Lundi 7 juillet_2025_PDF
Lundi_4_août_2025_PDF
Lundi 8 septembre_2025_PDF
Lundi 6 octobre_2025_PDF
Lundi_10_novembre_2025_PDF
Lundi 1er décembre_2025
2024
Lundi 15 janvier 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 5 février 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 4 mars 2024 Procès-verbal_PDF
Lundi 8 avril 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 6 mai 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 3 juin 2024_Procès-verbal_PDF
Séance extraordinaire du 25 juin 2024_PDF
Mardi 2 juillet 2024_PDF
Séance extraordinaire du 6 août 2024_PDF
Mardi 3 septembre 2024_PDF
Lundi 7 octobre 2024_PDF
Lundi 4 novembre 2024_PDF
Lundi 2 décembre 2024
Vendredi 20 décembre 2024 :
Séance extraordinaire_Budget_2025_PDF
Séance extraordinaire_Taxation 2025_PDF
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal a adopté lors de l'assemblée tenue le 1er décembre 2025 la résolution suivante, à savoir :
RÉSOLUTION 2025-12-10
05.07 Calendrier des séances du conseil municipal pour l’année 2026
CONSIDÉRANT QUE l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Annick Patoine, appuyé par le conseiller Gaétan Labrecque et résolu unanimement :
QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2026. Ces séances se tiendront le lundi et débuteront à 20 heures :
12 janvier, 9 février, 9 mars, 13 avril, 11 mai, 8 juin, 13 juillet, 10 août, 14 septembre, 13 octobre (mardi), 9 novembre et 7 décembre 2026
QU’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conformément à la loi qui régit la municipalité.
QUE tout changement devra être décidé par résolution du conseil.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 5E JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité, QUE :
Conformément à l'article 956 du Code Municipal de la Province de Québec, avis public est donné que le Conseil Municipal adoptera le budget 2026, le programme triennal d’immobilisations 2026 et la taxation 2026 de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland, lors de l'assemblée spéciale qui sera tenue à la salle du conseil municipal située au 159, rue Commerciale, le vendredi 19 décembre 2025 à compter de 17h.
Les délibérations du Conseil et la période de questions lors de cette assemblée porteront exclusivement sur le budget, le programme triennal d’immobilisation et la taxation 2026.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 5E JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AVIS PUBLIC D'ÉLECTION
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 1ER décembre 2025, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par M. Patrick Breton pour la propriété sise au 513, route 279 à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 929 770 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consiste à implanter un conteneur en zone 193-HA et autoriser le dépassement de la superficie maximale autorisée pour l’ensemble des bâtiments complémentaires. Selon le règlement de zonage 09-2022, article 51 spécifie que les conteneurs sont strictement prohibés comme bâtiment et à toutes fins. De plus, selon article 59 du même règlement, la superficie cumulée de l’ensemble des bâtiments complémentaires ne peut pas excéder 144 mètres carrés. L’installation projetée du conteneur amènerait la superficie totale des bâtiments complémentaires à 264,12 mètres carrés.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de construction au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 14E JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
Vincent Drouin, greffier-trésorier
avis public
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées par le projet de RÈGLEMENT NO 07-2025 MODIFIANT LA ZONE 143-F, DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 09-2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND.
Lors d’une séance tenue le 6 octobre 2025, le conseil de la municipalité a déposé le projet de règlement no 07-2025 modifiant la zone 143-F, du règlement de zonage 09-2022 de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
Un règlement pour consultation est disponible au bureau municipal.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu au cours de la séance ordinaire du conseil du lundi 10 novembre 2025 à 20h, à la salle du conseil municipal, 159, rue Commerciale, Saint-Damien-de-Buckland.
Lors de cette assemblée de consultation, le maire ou son représentant expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, 159, rue Commerciale, Saint-Damien-de-Buckland, du lundi au vendredi, de 8h30 à midi et de 13h00 à 16h30.
Ce projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter (modification de l’usage d’une parcelle de terrain).
Donné à Saint-Damien-de-Buckland, ce 24e jour d’octobre 2025.
Vincent Drouin, greffier-trésorier
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le règlement portant le numéro 06-2025 visant la citation de la Maison Saint-Bernard a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 8 septembre 2025.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 159, rue Commerciale, bureau 102 à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.
QUE le règlement numéro 06-2025 entre en vigueur conformément à la loi
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 12E JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier