Séances publiques du conseil
Les séances ont lieu à la salle du conseil municipal maintenant située au
159, rue Commerciale (Maison mère NDPS), à 20h.
La période de questions du public est à 20h30.
Si il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question au conseil en vous adressant au directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou vdrouin@saint-damien.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de Plaintes et requêtes.
Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil. Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil et un suivi vous sera fait dès que possible par le directeur général.
Procès-verbaux
Pour consulter un procès verbal d'une année antérieure, veuillez contacter Catherine Mathieu à cmathieu@saint-damien.com
2025
Procès-verbaux des séances 2025 :
Lundi 13 janvier_2025_PDF
Lundi 3 février2025_PDF
Lundi 3_mars_2025_PDF
Lundi 7 avril_2025_PDF
Lundi 5 mai_2025_PDF
Lundi 2 juin_2025_PDF
Séance extraordinaire du 12 juin 2025_PDF
Lundi 7 juillet_2025_PDF
Lundi 4 août_2025
Lundi 8 septembre_2025
Lundi 6 octobre_2025
Lundi 10 novembre_2025
Lundi 1er décembre_2025
2024
Lundi 15 janvier 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 5 février 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 4 mars 2024 Procès-verbal_PDF
Lundi 8 avril 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 6 mai 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 3 juin 2024_Procès-verbal_PDF
Séance extraordinaire du 25 juin 2024_PDF
Mardi 2 juillet 2024_PDF
Séance extraordinaire du 6 août 2024_PDF
Mardi 3 septembre 2024_PDF
Lundi 7 octobre 2024_PDF
Lundi 4 novembre 2024_PDF
Lundi 2 décembre 2024
Vendredi 20 décembre 2024 :
Séance extraordinaire_Budget_2025_PDF
Séance extraordinaire_Taxation 2025_PDF
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
Lors d’une séance tenue le 7 juillet 2025, le conseil de la municipalité a déposé le projet de règlement no 06-2025 visant la citation de la Maison Saint-Bernard.
Un règlement pour consultation est disponible au bureau municipal.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le lundi 8 septembre 2025 à 17h, à la salle du conseil municipal au 159, rue Commerciale, Saint-Damien-de-Buckland.
Lors de cette assemblée de consultation, le maire ou son représentant expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, 159, rue Commerciale, Saint-Damien-de-Buckland, du lundi au vendredi, de 8h30 à midi et de 13h00 à 16h30.
Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter M. Vincent Drouin au 418-789-2526.
Donné à Saint-Damien-de-Buckland, ce 8e jour d’août 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
Avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 4 août 2025, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par Mme Sylvie Mathieu pour la propriété sise au 39, rue Fradette à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 930 488 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consiste à augmenter la largeur de l’accès à la propriété, au-delà de la largeur maximale autorisée pour un usage résidentiel. Selon le règlement de zonage 09-2022, article 97, l’accès à un stationnement la largeur maximale d’un accès ou entrée charretière est fixée à 8 mètres pour un usage résidentiel. La largeur projetée de l’entrée charretière serait de 9,5 mètres.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de construction au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 18E JOUR DU MOIS DE JUILLET 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 4 août 2025, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par M. Noël Dionne pour la propriété sise au 156, chemin du Lac-Dion à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 929 994 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consiste à modifier la superficie maximale autorisée pour un bâtiment principal dans la zone 151. Selon le règlement de zonage 09-2022 article 56, spécifie que dans cette zone, la superficie au sol d’un bâtiment ne doit dépasser 5% de la superficie totale du lot sur lequel il est implanté. L’agrandissement projetée amènerait la superficie totale du bâtiment principal à 5,96% de la superficie du terrain.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de construction au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 18E JOUR DU MOIS DE JUILLET 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 4 août 2025, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par M. Marc-André Chabot pour la propriété sise au 453, route 279 à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 930 276 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consiste à autoriser la construction d’un garage isolé sur dalle de béton avec une superficie plus grande que permise. Selon le règlement de zonage 09-2022 article 59, la superficie totale occupée par l’ensemble des bâtiments complémentaires ne doit dépasser la superficie de 144 mètres carrés par emplacement. La construction projetée amènerait la superficie totale des bâtiments complémentaires à 325,22 mètres carrées.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de construction au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 18E JOUR DU MOIS DE JUILLET 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 4 août 2025, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par M. Léger Bruneau pour la propriété sise au 27, rue Fradette à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 930 528 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consiste à augmenter la largeur de l’accès à la propriété, au-delà de la largeur maximale autorisée pour un usage résidentiel. Selon le règlement de zonage 09-2022, article 97, l’accès à un stationnement la largeur maximale d’un accès ou entrée charretière est fixée à 8 mètres pour un usage résidentiel. La largeur projetée de l’entrée charretière serait de 8,75 mètres.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de construction au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 18E JOUR DU MOIS DE JUILLET 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier
avis public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 4 août 2025, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par M. Alain Tremblay pour la propriété sise au 262, rang Trois-Pistoles à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 821 544 du Cadastre du Québec).
La nature et l'effet de cette demande consiste à autoriser l’installation d’un dôme en acier au-dessus de deux conteneurs maritimes. Selon le règlement de zonage 09-2022, les dômes en acier sont interdits et ce même dans la zone F. L’installation du dôme serait à plus de 100 mètres de la route et à 300 mètres de la résidence la plus proche.
Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de construction au propriétaire ci-haut mentionné.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.
DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 18E JOUR DU MOIS DE JUILLET 2025.
Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier