Séances publiques du conseil

Les séances ont lieu à la salle du conseil municipal maintenant située au
159, rue Commerciale (Maison mère NDPS), à 20h.
La période de questions du public est à 20h30.

Si il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question au conseil en vous adressant au directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou vdrouin@saint-damien.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de Plaintes et requêtes. 

Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil. Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil et un suivi vous sera fait dès que possible par le directeur général.

Procès-verbaux

Pour consulter un procès verbal d'une année antérieure, veuillez contacter Catherine Mathieu à cmathieu@saint-damien.com

2025

Procès-verbaux des séances 2025 :

Lundi 13 janvier_2025_PDF
Lundi 3 février2025_PDF
Lundi 3_mars_2025_PDF
Lundi 7 avril_2025_PDF
Lundi 5 mai_2025_PDF
Lundi 2 juin
Lundi 7 juillet
Lundi 4 août
Lundi 8 septembre
Lundi 6 octobre
Lundi 10 novembre
Lundi 1er
décembre

Avis publics

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le règlement portant le numéro 05-2025 « Règlement modifiant l’annexe E du règlement 04-2015 sur les panneaux d’arrêt » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 5 mai 2025.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 159, rue Commerciale, local 102 à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.

QUE le règlement numéro 05-2025 entre en vigueur conformément à la loi

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 15E JOUR DU MOIS D’AVRIL 2025.

 

Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier

Avis publics

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 7 avril 2025, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par M. Louis Lapointe, de l’entreprise 9126-9134 Québec pour la propriété sise au 200, Chemin Métivier à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 822 746 du Cadastre du Québec).

La nature et l'effet de cette demande consiste à autoriser l’implantation d’un bâtiment complémentaire à partir d’un conteneur. Selon le règlement de zonage 09-2022, article 51, l’installation de conteneur est strictement prohibée comme bâtiment et à toute fin. L’implantation projetée de conteneur découle de la campagne d’élargissement de la consigne à tous les contenants de 100 ml à 2 l par Consignation.

Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de lotissement et de construction au propriétaire ci-haut mentionné.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 14E JOUR DU MOIS DE MARS 2025.

Vincent Drouin
Directeur général et greffier-trésorier

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