Assemblées publiques du conseil

*Les séances sont tenues à huis clos jusqu'à nouvel ordre.

Les séances du conseil ont normalement lieu à la salle Académique (Maison de la Culture) située au 75, route St-Gérard, à 20h. La période de questions du public est à 20h30. Le port du masque est obligatoire pour assister aux séances publiques du conseil.

Lorsque les assemblées ne sont pas tenues devant public ou qu'il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question adressée au conseil par courriel à info@saint-damien.com ou par téléphone en contactant le directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou en remplissant directement le formulaire de Plaintes et requêtes. 

Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil. Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil.

Avis publics - 2021

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 7 juin 2021, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par la Congrégation des sœurs de N.D.P.S.   pour sa propriété sise au 155, rue commerciale à Saint-Damien-de-Buckland (lot 6 388 100, 6 388 102 et 6 388 103 du Cadastre du Québec).

La nature et l'effet de cette demande consiste à lotir un lot (6414 565) dont la marge de recul arrière entre un bâtiment complémentaire (garage) et la limite de lot projetée n’est pas respectée. Selon le règlement de zonage 05-2006, article 39, portant sur les bâtiments complémentaires à un usage commercial, de service, industriel ou public. La réglementation exige que la marge de recul d’un bâtiment complémentaire d’usage public soit la même que celle exigée pour un bâtiment principal. La marge de recul arrière exigée pour un bâtiment principal est de 5 mètres. La marge de recul arrière du garage (mur) serait de 3 mètres. La marge de recul arrière du garage (toiture) serait de 2,97 mètres.

Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de lotissement au propriétaire ci-haut mentionné.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 21E JOUR DU MOIS DE MAI 2021.

Vincent Drouin

Directeur général et secrétaire-trésorier

**

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

A V I S   P U B L I C

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le règlement portant le numéro 04-2021 « Règlement modifiant la zone 164-V du règlement de zonage no 05-2006 » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 3 mai 2021.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.

QUE le règlement numéro 04-2021 entre en vigueur conformément à la loi

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 12E JOUR DU MOIS DE MAI 2021.

Vincent Drouin
Directeur général

 

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

  • SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 04-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-2006 ;

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 6 avril 2021, le conseil a adopté, à la séance ordinaire tenue le 6 avril 2021, le second projet du règlement suivant :
    • Le règlement no 04-2021 modifiant le règlement de zonage no 05-2006.
  2. Le second projet no 04-2021 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées du territoire de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland afin que les règlements qu’il contient soient soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions des projets peuvent être obtenus de la municipalité au bureau municipal (75, route St-Gérard, Saint-Damien), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à l’adresse et aux heures ci-haut mentionnées.
  3. Les renseignements quant aux conditions requises pour être une personne intéressée et les modalités d’exercice par une personne morale du droit de signer une demande peuvent également être obtenus de la municipalité aux endroits, jours et heures indiquées ci-haut.
  4. Pour être valide, toute demande doit :
    • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
    • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 3 mai 2021, à 16 heures;
    • être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas vingt et un (21).
  5. Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
  6. Le second projet de règlement visé peut être consulté au bureau de la municipalité, au 75, route St-Gérard, Saint-Damien, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16h30.

L'illustration des zones visées et des zones qui y sont contiguës peut être consultée au bureau de la municipalité.

Fait et donnée à Saint-Damien-de-Buckland, ce 19e jour du mois d'avril 2021.

Vincent Drouin, secrétaire-trésorier

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AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

A V I S   P U B L I C

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le règlement portant le numéro 05-2021 « Règlement modifiant la zone 164-V du Règlement sur les usages conditionnels 09-2006 de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 6 avril 2021.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.

QUE le règlement numéro 05-2021 entre en vigueur conformément à la loi

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 19E JOUR DU MOIS D’AVRIL 2021.

Vincent Drouin, secrétaire-trésorier

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AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

A V I S   P U B L I C

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le règlement portant le numéro 06-2021 « Règlement modifiant la zone 164-V du Règlement sur les permis et certificats 08-2006 de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 6 avril 2021.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.

QUE le règlement numéro 06-2021 entre en vigueur conformément à la loi

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 19E JOUR DU MOIS D’AVRIL 2021.

Vincent Drouin, secrétaire-trésorier

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AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

QUE LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTÉ LORS DE L'ASSEMBLÉE TENUE LE 6 AVRIL 2021 LE RÈGLEMENT SUIVANT, À SAVOIR:

NO. RÈGLEMENT

DESCRIPTION

07-2021

Décrétant des travaux de remplacement des infrastructures d’aqueduc, d’égout sanitaire, d’égout pluvial et l’affectation de la somme de 98 577 $ des soldes disponibles du règlement 08-2017 en vue de financer une dépense de 98 577 $.

Que toute personne intéressée par ledit règlement, peut le consulter durant les heures normales du bureau municipal situé au 75, route Saint-Gérard à Saint-Damien-de-Buckland.

Donné à Saint-Damien-de-Buckland, ce 13e jour du mois d’avril 2021.

Vincent Drouin, secrétaire-trésorier

Procès-verbaux 2021

Le procès-verbal est une version non approuvée qui sera adoptée officiellement par le conseil municipal à la réunion suivante.

Lundi 7 juin
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Assemblée du conseil municipal du lundi 7 juin 2021

Lundi 3 mai
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Assemblée du conseil municipal du lundi 3 mai 2021

Mardi 6 avril
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Lundi 1er mars
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Lundi 1er février
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Lundi 11 janvier
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Séances a venir (2021)

Lundi 5 juillet

Lundi 2 août
Mardi 7 septembre
Lundi 4 octobre
Lundi 15 novembre
Lundi 6 décembre

Procès-verbaux 2020

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