Assemblées publiques du conseil

*Les séances sont tenues à huis clos jusqu'à nouvel ordre.

Les séances du conseil ont normalement lieu à la salle Académique (Maison de la Culture) située au 75, route St-Gérard, à 20h. La période de questions du public est à 20h30. Le port du masque est obligatoire pour assister aux séances publiques du conseil.

Lorsque les assemblées ne sont pas tenues devant public ou qu'il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question adressée au conseil par courriel à info@saint-damien.com ou par téléphone en contactant le directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou en remplissant directement le formulaire de Plaintes et requêtes. 

Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil. Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil. La réponse vous sera fournie par le directeur général.

Avis publics - 2021

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

A V I S   P U B L I C

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le règlement portant le numéro 01-2021 « Règlement visant à promouvoir la construction domiciliaire à Saint-Damien-de-Buckland en 2021 » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 11 janvier 2021.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.

QUE le règlement numéro 01-2021 entre en vigueur conformément à la loi

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2021.

Vincent Drouin
Directeur général

**

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

A V I S   P U B L I C

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le règlement portant le numéro 02-2021 « Règlement visant à promouvoir l’implantation et le développement des commerces et entreprises à Saint-Damien-de-Buckland en 2021 » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 11 janvier 2021.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.

QUE le règlement numéro 02-2021 entre en vigueur conformément à la loi

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2021.

Vincent Drouin
Directeur général

**

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

A V I S   P U B L I C

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le règlement portant le numéro 03-2021 « Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifs de compensation pour l’exercice financier 2021 et les modalités de leur perception » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 11 janvier 2021.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.

QUE le règlement numéro 03-2021 entre en vigueur conformément à la loi

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 20E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2021.

Vincent Drouin
Directeur général

 

Procès-verbaux 2021

Le procès-verbal est une version non approuvée qui sera adoptée officiellement par le conseil municipal à la réunion suivante.

Lundi 1er mars
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Lundi 1er février
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Lundi 11 janvier
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Séances a venir (2021)

Mardi 6 avril

Lundi 3 mai
Lundi 7 juin
Lundi 5 juillet
Lundi 2 août
Mardi 7 septembre
Lundi 4 octobre
Lundi 15 novembre
Lundi 6 décembre

Procès-verbaux 2020

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