Séances publiques du conseil

Les séances ont lieu à la salle du conseil municipal située au 75, route St-Gérard, à 20h.La période de questions du public est à 20h30.

Si il vous est impossible d'assister aux périodes de questions, vous pouvez transmettre votre question au conseil en vous adressant au directeur général M. Vincent Drouin au 418-789-2526 poste 603 ou vdrouin@saint-damien.com.
Vous pouvez également utiliser le formulaire de Plaintes et requêtes. 

Notez que votre question doit être transmise au maximum à midi, le jour de la séance du conseil.Votre demande sera traitée à la période de questions du conseil et un suivi vous sera fait dès que possible par le directeur général.

Procès-verbaux

Pour consulter un procès verbal d'une année antérieure, veuillez contacter Catherine Mathieu à cmathieu@saint-damien.com

2024

Lundi 15 janvier 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 5 février 2024_Procès-verbal_PDF
Lundi 4 mars 2024 Procès-verbal_PDF
Lundi 8 avril 2024_Proocès-verbal_PDF
Lundi 6 mai 2024
Lundi 3 juin 2024
Mardi 2 juillet 2024
Lundi 5 août 2024
Mardi 3 septembre 2024
Lundi 7 octobre 2024
Lundi 4 novembre 2024
Lundi 2 décembre 2024

2023

Lundi 16 janvier 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 6 février 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 6 mars 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 3 avril 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 1er mai 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 5 juin 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 3 juillet 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 7 août 2023_Procès-verbal PDF
Mardi 5 septembre 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 2 octobre 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 6 novembre 2023_Procès-verbal PDF
Lundi 4 décembre 2023_Procès-verbal PDF

Jeudi 21 décembre 2023
Séance extraordinaire Budget 2024_PDF
Séance extraordinaire Taxation 2024_PDF

Avis publics

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le conseil municipal, lors de l'assemblée ordinaire débutant à 20 h, le lundi 4 mars 2024, étudiera une demande de dérogation mineure déposée par M. Simon Robitaille pour la propriété sise au 106, chemin du Lac-Dion à Saint-Damien-de-Buckland (lot 3 930 010 du Cadastre du Québec).

La nature et l'effet de cette demande consiste à autoriser de fermer le patio arrière pour créer une annexe. Selon le règlement de zonage 09-2022, article 59, dans cette zone la superficie de l’ensemble des annexes ne peut excéder 15 mètres carrés. L’implantation projetée de l’annexe serait à 24.15 mètres carrés.

Que si cette dérogation mineure est accordée par le conseil municipal, le responsable de l'émission des permis pourra délivrer un permis de construction au propriétaire ci-haut mentionné.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil, relativement à cette demande, lors de cette assemblée.

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 16E JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2024.

Vincent Drouin

Directeur général et greffier-trésorier

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AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

A V I S   P U B L I C

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le règlement portant le numéro 02-2024 « Règlement visant à promouvoir la construction domiciliaire à Saint-Damien-de-Buckland en 2024 » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 5 février 2024.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.

QUE le règlement numéro 02-2024 entre en vigueur conformément à la loi

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 14E JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2024.

Vincent Drouin

Directeur général et greffier-trésorier

__________________________________________________________

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

A V I S   P U B L I C

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,

QUE le règlement portant le numéro 03-2024 « Règlement visant à promouvoir l’implantation et le développement des commerces et entreprises à Saint-Damien-de-Buckland en 2024 » a été adopté à la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland tenue le 5 février 2024.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du règlement au bureau de la municipalité au 75, route St-Gérard, à Saint-Damien-de-Buckland, pendant les heures normales d’ouverture du bureau.

QUE le règlement numéro 03-2024 entre en vigueur conformément à la loi

DONNÉ À SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, CE 14E JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2024.

Vincent Drouin

Directeur général et greffier-trésorier

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