Consulter le RÔLE D'ÉVALUATION EN LIGNE (lien vers services en ligne rôle d’évaluation??)

Le rôle d'évaluation est révisé aux trois (3) ans et produit par le service d’évaluation de la MRC de Bellechasse. La Loi permet de demander une révision de l’évaluation de votre propriété, toutefois des frais s’appliquent et certaines conditions doivent être respectées.

Taxation 2019

Dates d'échéances des versements 2019 : 7 mars, 2 mai, 4 juillet et 5 septembre.

N'oubliez pas de nous aviser de tout changement d'adresse ou de mode de paiement de vos taxes municipales. Les comptes de taxes supérieurs à 300$ sont payables en 4 versements. Attention, les versements ne sont pas nécessairement égaux, vérifiez les coupons annexés à votre compte de taxes.

Modes de paiement

  1. Au bureau municipal (argent, chèque ou chèques postdatés seulement);
  2. Au comptoir, guichet automatique ou en ligne via le site web de votre institution financière participante : Desjardins, Banque nationale, Banque de Montréal, Banque Royale et Banque TD;
    Note concernant Accès D : sélectionnez le fournisseur «Municipalité de Saint-Damien-de-Bellechasse» et entrez votre numéro de matricule*.
  3. En ligne via le site web de votre institution financière;
  4. Débit préautorisé (DPA): Télécharger le formulaire d'adhésion au débit préautorisé. Le numéro de matricule est la série de dix-huit (18) chiffres correspondant à votre propriété sur le compte de taxes. Il est nécessaire pour effectuer un paiement en ligne.
  5. Par Interac au comptoir du bureau muncipal.

Il est important de savoir que la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland ne réémettra pas de comptes de taxes foncières au nouveau propriétaire d’un immeuble. Ce dernier a donc la responsabilité de s’assurer que ses taxes municipales sont acquittées. Nous pouvons toutefois fournir sur demande, une copie du compte au nouvel acheteur.

Taux de taxes 2019

Les taux de taxation sont fixés par le conseil en décembre de chaque année. L'évaluation foncière sert de base de calcul pour la taxe foncière et est valide pour le rôle triennal (3 ans) 2019-2020-2021. Toutefois un facteur comparatif annuel s’applique à l’évaluation de base.

Taux pour une résidence desservie par le réseau d'aqueduc et d'égouts :

Taxe foncière générale taux combiné (incluant Sureté du Québec)

1.00 $ du 100 $ d'évaluation foncière de base

Ramassage ordures et recyclage

147.50 $ (taux fixe)

Eau et égouts

270.00 $ (taux fixe)

Eau au compteur

0.50 $/m3 (variable selon la consommation, minimum 25 $)

Gestion des boues et installation septique

90 $/ résidence permanente 45 $/résidence saisonnière (taux fixe)

Taxes scolaires

Nous ne sommes pas responsable des taxes scolaires.
Adressez-vous à la Commission scolaire de la Côte-du-Sud au 418-789-1001 (appuyer sur * puis le 2)

Droit sur les mutations immobilières

Le droit de mutation est une « taxe » perçue par la municipalité lors du transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Cette taxe est payable en un seul versement dans les trente (30) jours suivants la date du compte. L’appellation populaire « taxe de Bienvenue » provient en réalité du nom du ministre provincial Jean Bienvenue qui avait recommandé l’instauration de cette taxe en 1976.

Consulter le site www.taxedebienvenue.com

Référence: Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (chapitre D-15.1).

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