PROGRAMMES DE REVITALISATION


/ Programme de revitalisation

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION 
DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND EN 2018

Le texte suivant est sans valeur légale et ne présente qu'une partie des dispositions prévues dans le règlement et ne saurait être invoqué en lieu et place dudit règlement. Le règlement complet 03-2018 prévaut.

Le conseil municipal a adopté un programme de revitalisation lui permettant d’accorder aux priopriétaires qui effectuent ou font effectuer des travaux admissibles, une subvention dont la base du calcul est l’augmentation de la valeur foncière du bâtiment suite à ces travaux. La subvention a pour but de compenser en partie la hausse de l’évaluation foncière occasionnée par les travaux admissibles. La hausse de l’évaluation foncière doit être au minimum de 5 000 $ pour être éligible à la subvention.

Le territoire couvert par le programme comprend l'ensemble des immeubles situés à l’intérieur du périmètre urbain de la municipalité.
Le programme est applicable uniquement à un bâtiment principal déjà existant et d’au moins vingt (20) ans d’âge.

TRAVAUX ADMISSIBLES
Remplacement du revêtement des murs extérieurs;
Remplacement des ouvertures (portes, fenêtres);
Remplacement ou ajout de persiennes;
Remplacement des soffites ou des planches de rive (fascias);
Remplacement du revêtement de la toiture ou des gouttières;
Réfection ou réparation d'une cheminée ou d’une galerie (avec ou sans toiture).

CALCUL DE LA SUBVENTION
La subvention à laquelle peut avoir droit le propriétaire est:

15% de l’augmentation de la valeur foncière de l’immeuble suite aux travaux admissibles, et ce, jusqu’à un maximum de 1 500 $.
La hausse de l’évaluation foncière suite aux travaux admissibles doit être au minimum de 5 000 $ pour être éligible à la subvention. Si ce montant n’est pas atteint, aucune subvention n’est versée.

Seule l’augmentation de l’évaluation foncière qui est reliée
directement aux travaux admissibles sera considérée dans le calcul de la subvention.

Télécharger le RÈGLEMENT 03-2018

PROCÉDURE DE DEMANDE
Les demandes de participation au programme seront faites par le propriétaire de l’immeuble visé via le formulaire prévu à cette fin.

Télécharger le formulaire de demande de participation à télécharger

Information :
Municipalité Saint-Damien-de-Buckland
Tél.: 418-789-2526

/ Programmes d’aide à la rénovation- PROGRAMME RÉNO-RÉGION
En tant que partenaire de la Société d’habitation du Québec (SHQ), la MRC de Bellechasse se voit confier l’administration de différents programmes d’adaptation et de rénovation sur son territoire.

Pour obtenir des renseignements sur ces différents programmes,
contacter Jérémie Aubé à la MRC de Bellechasse.

/ Clinique d'architecture patrimoniale
La clinique d’architecture patrimoniale vise à préserver le caractère patrimonial de bâtiments présents sur le territoire de la MRC de Bellechasse en offrant de l’aide conseil aux propriétaires de maisons anciennes. Une architecte spécialisée en patrimoine accompagne les propriétaires afin de faire des choix judicieux dans la restauration de leur demeure.

Pour information : Claude Lepage 418 883-3347 ou clepage@mrcbellechasse.qc.ca

/ Service d’aide-conseil en rénovation patrimoniale
Communiquez avec le Service d’aide-conseil en rénovation patrimoniale (SARP) pour obtenir des conseils pour vos travaux de rénovation.
1 800 668-2606 poste 224 ou info@sarp.qc.ca
www.sarp.qc.ca