DEMANDE DE PERMIS RÉNOVATION | CONSTRUCTION


Francis Rioux, inspecteur
418-883-3347 #689
frioux@mrcbellechasse.qc.ca

/ Demande de permis
Une demande de permis devrait être réalisée, avec les documents nécessaires, un mois avant le début des travaux. Une fois la demande de permis remplie, la municipalité vous avisera de la disponibilité de votre permis que vous devrez signer et payer au bureau municipal. Toute modification au projet en vertu desquels un permis a été accordé doit être signifiée à l’inspecteur.

Permis pour construction, agrandissement et rénovation; 
Lotissement;
Dérogation mineure;  
Autorisation pour les véhicules récréatifs;
Changement ou ajout d’usage sur une propriété;
Autorisation pour travaux sur les rives et le littoral des cours d’eau et lacs;
Autorisation pour démolition ou déplacement d'une construction;
Autorisation pour les enseignes;
Autorisation pour les piscines;
Certificat d'autorisation (autre);
Zonage municipal;

Traitement des eaux usées (installations septiques);
Captage des eaux souterraines (puits);
Autorisation pour travaux relatifs à l’écoulement des eaux.

L’inspecteur est mandaté par le conseil municipal pour l’application de la réglementation municipal. L’inspecteur est autorisé à prendre les recours prévus pour quiconque enfreint l’une ou l’autre des dispositions aux règlements.

Une fois la demande de permis remplie, la municipalité vous avisera de la disponibilité de votre permis que vous devrez signer et payer au bureau municipal. Toute modification au projet en vertu desquels un permis a été accordé doit être signifiée à l'inspecteur. Une demande de permis devrait être réalisée, avec les documents nécessaires, un mois avant le début des travaux.

/ Tarification des permis

TYPE DE PERMIS TARIFICATION
Permis de construction résidentielle, unifamiliale ou bifamiliale ; 50$
Permis de construction autres habitations ; 50$ par logement
Permis de construction remise ou garage (résidentiel) ; 25$
Permis de rénovation ou d’agrandissement (résidentiel) ; 25$
Permis de lotissement ; 20$ pour le premier et 
10$ pour chaque lot additionnel
Certificat de démolition ; 10$
Certificat d'autorisation ;  20$

 

/ Comité consultatif d'urbanisme COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (CCU)
Ce comité est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement, la construction et pour une demande de dérogation mineure. Pour une demande de dérogation mineure, vous devez le faire par écrit au conseil municipal après avoir pris les informations nécessaires auprès de l’inspecteur.

Des frais de 200 $ s’appliquent au dépôt de la demande.