Demande de permis

Une demande de permis devrait être réalisée directement auprès de l'inspecteur, avec les documents nécessaires, un mois avant le début des travaux.
Francis Rioux, inspecteur
418-883-3347 #689
frioux@mrcbellechasse.qc.ca
Une fois la demande de permis remplie, la municipalité vous avisera de la disponibilité de votre permis que vous devrez signer et payer au bureau municipal. Toute modification au projet en vertu desquels un permis a été accordé doit être signifiée à l’inspecteur.

Quels sont les travaux nécessitant un permis de rénovation?

  • Bâtiment d'habitation résidentielle, agricole, commercial ou industriel (construction, agrandissement ou démolition)
  • Cabanon et garage (construction ou installation)
  • Rénovation d'un bâtiment (toiture, galerie, fenêtres, patio, rénovations intérieures)
  • Piscine (creusée ou hors terre)
  • Spa
  • Enseigne
  • Clotûre
  • Haie
  • Muret

Cheminement de votre demande :

  • Votre demande de permis sera transmise à l’inspecteur municipal qui procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si vos travaux sont conformes à la réglementation en vigueur.
  • Lorsque le permis sera émis, nous communiquerons avec vous. Vous n’aurez qu’à vous présenter au bureau de la Municipalité pour procéder au paiement de votre demande et récupérer votre permis.
  • Les demandes de permis qui sont acheminées par ce portail ne vous permettent pas de débuter vos travaux tant que le permis n’est pas émis.

L’inspecteur est mandaté par le conseil municipal pour l’application de la réglementation municipal et est autorisé à prendre les recours prévus pour quiconque enfreint l’une ou l’autre des dispositions aux règlements. Toute modification au projet en vertu desquels un permis a été accordé doit être signifiée à l'inspecteur.

Tarification des permis

Permis de construction résidentielle, unifamiliale ou bifamiliale ;

50$

Permis de construction autres habitations ;

50$ par logement

Permis de construction remise ou garage (résidentiel) ;

25$

Permis de rénovation ou d’agrandissement (résidentiel) ;

25$

Permis de lotissement ;

20$ pour le premier et 10$ pour chaque lot additionnel

Certificat de démolition ;

10$

Certificat d'autorisation ;

20$

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Ce comité est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement, la construction et pour une demande de dérogation mineure. Pour une demande de dérogation mineure, vous devez le faire par écrit au conseil municipal après avoir pris les informations nécessaires auprès de l’inspecteur. Des frais de 200 $ s’appliquent au dépôt de la demande.

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