RÈGLEMENTS MUNICIPAUX


Directeur-général : Vincent Drouin 418-789-2526 #3    

L'inspecteur municipal est mandaté pour l'application des règlements municipaux et est autorisé à prendre les recours prévus pour quiconque enfreint l'une ou l'autre des dispositions aux règlements.

Tout agent de la Sûreté du Québec est autorisé à appliquer la règlementation et à émettre des constats pour toute infraction concernant les nuisances, la sécurité, la paix et l'ordre.* 

Le texte suivant est sans valeur légale et ne présente qu'une partie des dispositions prévues dans les règlements et ne saurait être invoqué en lieu et place desdits règlements.

Les règlements municipaux et leurs amendements complets prévalent et peuvent être consultés au bureau municipal. 


/ ABRI D'HIVER, ABRIS TEMPORAIRES ET CLÔTURES À NEIGE
RÈGLEMENT 05-2006 
Les abris d'hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans toute la municipalité, du 15 octobre au 30 avril.  

/ ALARMES NON-FONDÉES*
RÈGLEMENT 04-2015 CHAPITRE 4

/ ANIMAUX (DOMESTIQUES OU AUTRES)*
RÈGLEMENT 04-2015 CHAPITRE 9

Nul ne peut garder, dans un logement, dans un bâtiment ou sur le terrain où est situé ce logement ou ce bâtiment ou dans les dépendances de ce logement ou ce bâtiment, plus de trois animaux domestiques incluant un maximum de 2 chiens.

Mise en fourrière : La Municipalité peut mettre en fourrière tout animal errant. Le représentant de la fourrière doit, dans le cas d’un animal dûment licencié et mis en fourrière, informer sans délai le propriétaire dudit animal que ce dernier a été mis en fourrière.

Délai de garde en fourrière : Tout animal mis en fourrière non réclamé et non identifié est conservé pendant une période minimale de quarante-huit (48) heures à moins que sa condition physique ne justifie l’euthanasie avant l’expiration de ce délai. Si l’animal mis en fourrière est un chien et qu’il porte un collier avec la licence requise en vertu du présent règlement ou s’il s’agit de tout autre animal, s’il porte un médaillon d’identification ou toute autre méthode permettant de contacter par des efforts raisonnables le gardien ou le propriétaire, le délai de conservation sera de cinq (5) jours. Si à l’expiration de ce délai le gardien n’en recouvre pas la possession, l’autorité compétente pourra en disposer.

Reprise de possession par le gardien : Le gardien peut reprendre possession de son animal, à moins qu’il ait disposé, en payant les frais de pension de la fourrière (100$).

/ CIRCULATION, LIMITES DE VITESSE ET STATIONNEMENT*
RÈGLEMENT 04-2015 CHAPITRE 7

/ CLAPETS ANTI-RETOUR
RÈGLEMENT 05-2015
Information complémentaire au sujet des clapets anti-retour

/ COLPORTAGE OU COMMERCE ITINÉRANT*
RÈGLEMENT 04-2015 CHAPITRE 8

Il est interdit à toute personne ou entreprise d’exercer des activités de colportage ou de commerce itinérant sur le territoire de la Municipalité. Ne sont pas visées par le présent règlement les personnes qui vendent ou colportent des produits et services dans le cadre d’une campagne de financement d’une oeuvre de charité autorisée à émettre des reçus aux fins d’impôts, d’une association sportive, sociale ou culturelle ou d’un établissement scolaire. Ne sont pas visés par le présent règlement, les personnes ou les commerçants qui visitent leur clientèle de façon régulière ou sur rendez-vous.

/ COMPTEURS D'EAU
RÈGLEMENT NO 02-2000 

/ DISPOSITION DE LA NEIGE*
RÈGLEMENT 04-2015 CHAPITRE 6

/ EAU POTABLE (UTILISATION EXTÉRIEURE, REMPLISSAGE DE PISCINE)
RÈGLEMENTATION 03-98

/ ENTRAVE À UN FONCTIONNAIRE MUNICIPAL OU À UN AGENT DE LA PAIX*
RÈGLEMENT 04-2015 CHAPITRE 3

/ ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / ENTRETIEN DES TERRAINS
L'entreposage de matériaux tels que bois de construction, pìèces de métal, et autres, doit se faire à l'intérieur des  bâtiments et non à l'extérieur.

/ FOURNAISE EXTÉRIEURE
RÈGLEMENT 05-2006

Les fournaises extérieures doivent être homologuées par un organisme reconnu et fixées solidement au sol. Toute fournaise extérieure, utilisée comme chauffage principal ou d’appoint, est interdite à moins de 50 mètres de toute habitation à l’exception de l’habitation où est située la fournaise extérieure. La fournaise extérieure peut être implantée en cour latérale ou arrière à une distance minimale de 5 mètres de tout bâtiment, limite de propriété et matière combustible. La fournaise extérieure doit être munie d’une cheminée d’au minimum 3 mètres de haut calculé à partir de la base de la cheminée. Ladite cheminée doit aussi être munie d’un pare-étincelles installé au sommet. Il est interdit de brûler des déchets, des rebuts ou des matières recyclables dans un foyer ou fournaise extérieure. Seul du bois, du charbon de bois, des briquettes ou tout autre produit conçu ou reconnu spécifiquement à des fins de chauffage peuvent être utilisés dans un foyer ou fournaise extérieure. Les fournaises extérieures et les installations associées peuvent faire l’objet d’une inspection pour assurer la conformité du présent règlement. 

/ MARCHÉS AUX PUCES/ VENTES DE GARAGE
Lesventes de garage peuvent être réalisées pour un maximum d'une semaine.
Les marchés aux puces (2 exposants ou plus) peuvent être réalisés pour un maximun de deux (2) semaines.
À la suite de la vente les articles doivent être remisés et une seule vente par année est aurtorisée.

/ NUISANCES APPLICABLES PAR LA SURETÉ DE QUÉBEC*
RÈGLEMENT 04-2015 CHAPITRE 5


/ PISCINES RÉSIDENTIELLES / SPAS NORMES D’IMPLANTATION
RÈGLEMENT 05-2006

Les spas ne sont autorisés que dans les cours arrières et latérales. Ils doivent être implantés à 3 mètres des limites de propriété et à 6 mètres des résidences voisines. 
La Règlementation sur la sécurité des piscines résidentielles est entré en vigueur le 22 juillet 2010.

/ REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT
RÈGLEMENT NO 03-2016

/ SÉCURITÉ INCENDIE
RÈGLEMENT 05-2002 ALLUMAGE DES FEUX EN PLEIN AIR
RÈGLEMENT 04-2009 SERVICE INCENDIE ET PRÉVENTION
Voir aussi les articles applicables par la Sureté du Québec 5.1.6, 5.1.7 et 5.1.8 du RÈGLEMENT 04-2015 concernant la fumée et le feu dans les endroits publics (NUISANCES).
Pour plus d'information à propos du service incendie de Saint-Damien, consulter l'onglet Service incendie.

/ SÉCURITÉ, PAIX ET ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS*
RÈGLEMENT 04-2015 CHAPITRE 2

/ VÉHICULES TOUT-TERRAIN (CIRCULATION SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX)*
La circulation des VTT est permise sur les chemins municipaux suivants et sur les longueurs maximales prescrites suivantes (article 4) :
Route St-Gérard : du no civique 80 (Aréna) jusqu'au Neuvième rang;
Rue Commerciale: entre le
no civique 249 et la jonction de la route 279;
Rue de la Colline: de la rue de l'Église jusqu'à l'extrémité sud de la rue de la Colline;
Rue de l'Église: entre la rue de la Colline et le no civique 12;
Rue Leblond: entre de la Colline et St-Irénée et entre St-Irénée et Croissant Brochu;
Croissant Brochu: entre les nos civiques 22 et 38 et entre les 
nos civique 38 et 50;
Neuvième rang: au complet;
Montée du moulin: au complet;
Huitième rang: de la Montée du Moulin jusqu'à la limite de la municipalité de Saint-Lazare;
Route St-Jean-Baptiste : au complet.